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Mercredi 12 Mai 2010

Pas d'unanimité pour l'adoption du Grenelle II à l'Assemblée nationale

On est loin de la belle harmonie suscité par le premier volet du Grenelle de l'environnement en juin 2009. Alors que le Grenelle I avait été adopté à la quasi-unanimité par le Parlement, le Grenelle II a été voté par les députés, mardi 11 mai, par 314 voix pour, mais 213 contre.

Ce deuxième projet de loi qui doit constituer la "boîte à outil" permettant la mise en œuvre concrète des engagements du Grenelle I a fait l'objet de nombreux débats.
L'opposition reproche à l'UMP d'avoir reculé sur les éoliennes, en enlevant notamment une disposition qui imposait un seuil énergétique minimum de 15 MW pour l'implantation de nouveaux parcs. Les députés ont maintenu le seuil maximum de cinq mâts pour toute nouvelle installation. Par ailleurs les éoliennes seront soumises à la règlementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), plus stricte que celle appliquée jusqu'alors.

Concernant le volet urbanisme, la disposition autorisant le gouvernement à réformer le code de l'urbanisme a été maintenue, malgré l'opposition de la gauche. Performance énergétique des bâtiments, biodiversité, transports, etc., le texte adopté s'attaque à de nombreux aspects du développement durable.

Le député Yves Cochet a regretté le développement d'un "climat d’écolo-scepticisme" et estime que le texte trahit les engagements pris en 2007. Pour le socialiste Philippe Tourtelier, "le souffé retombe". Le député a regretté, au-delà des engagements du Grenelle, l'abandon de la taxe carbone ainsi que le recul sur l'écotaxe poids lourds.

Côté UMP, on estime que ce texte "marque une avancée considérable". "Nous créons, avec le Grenelle II, des outils à même de soutenir l’adaptation de l’urbanisme, du secteur du bâtiment, des transports et de favoriser une meilleure maîtrise de l’énergie", s'est félicité le député Martial Saddier.

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