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Jeudi 07 Novembre 2013

La participation, pour qui, comment et pourquoi !

La participation comme outil de gouvernance s’impose de plus en plus, tant dans les relations entre administration et administrés qu’au sein de l’administration. Le succès de la démarche est néanmoins conditionné par de nombreux facteurs : selon le domaine envisagé, est-il pertinent d’y recourir ? Sous quelles formes la mener ? Comment en évaluer la réussite et les impacts ?

La direction générale de l’administration et de la fonction publique, l’École nationale d’administration et le cabinet de conseil en stratégie Eurogroup consulting viennent de dévoiler une étude à ce sujet.

Elle distingue plusieurs cas où il est pertinent d’utiliser la participation … tout en mettant en garde contre les écueils dont est porteur cet outil.
La participation trouve un champ d’application naturel dans les domaines des affaires sociales et de la santé, de l’écologie, des transports, du sport, du travail, ainsi que sur les questions territoriales (en particulier l’urbanisme). Elle est également applicable sur des questions d’éducation, de culture et d’agriculture. En revanche, la développer dans les domaines régaliens (défense, justice, sécurité, et finances publiques) pose plus de problèmes, même si l’étude laisse ouverte la possibilité de développer la participation pour la gestion des ressources humaines de ces activités.
L’administration doit en revanche se méfier de certains aspects de la participation. D’une part, les citoyens ont des attentes de plus en plus élevées, avec une tendance au « tous experts », fruit de l’individualisme et de la volonté de s’affirmer. D’autre part, les démarches participatives font l’objet d’attentes diverses, selon l’administration, les citoyens, les agents, ou, de manière encore plus complexe, la sensibilité de la question, les délais à respecter et/ou la technicité d’une politique publique !

En effet, comme le fait remarquer l’étude, à chaque mode de participation correspond une promesse au public concerné. Une logique d’obligation s’en dégage, qui conditionne le succès de l’initiative.
Sans présenter une typologie exhaustive des modes de participation, le document permet d’en relever quelques unes, et de les associer à des pratiques. Sont ainsi distingués :

- l’information intensive, mode de participation passif, dont l’exemple-type est l’open data

- la consultation, qui permet à l’administration d’entendre le public, sans établir d’obligation d’actions ou de prise en compte des remontées d’informations. Les sondages s’inscrivent dans cette optique.

- la concertation, qui va plus loin que la consultation en ce sens que si aucune obligation de prise en compte ne pèse sur l’administration, celle-ci doit pourtant établir un dialogue et expliquer ses décisions. Le Grenelle de l’environnement, ou l’organisation d’assises en sont des exemples parlant.

- la collaboration ou négociation doit permettre de faire émerger un consensus à l’issue d’un dialogue. Sa mouture la plus proactive, qui conduit à une implication accrue du public visé, est sans doute la coproduction de la norme. Tel est le cas d’une organisation ouverte, telle qu’elle existe sous la forme, érigée en modèle, du MindlAb danois.

Organiser une démarche adaptée ne suffit pas. Encore faut-il organiser un retour vers les citoyens. L’élaboration et la diffusion d’un bilan sont des aspects essentiels. Enfin, les décideurs publics tentés par la démarche participative sont incités, par cette étude, à favoriser l’émergence du droit souple : plutôt qu’ajouter des normes aux normes, il semble préférable de « favoriser l’informel » !

Aller plus loin :

Quelle participation des usagers et des agents à la conception et à l’évaluation des politiques publiques ? – Les rencontres de la transformation publique

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