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Vendredi 19 Septembre 2014

Les départements demandent un report de la réforme territoriale au printemps

Après avoir obtenu gain de cause sur la date des élections des conseils départementaux, l'Assemblée des départements de France, par la voix de son président Claudy Lebreton, plaide pour un report de l'examen du projet de loi sur une Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTR).

Second volet de la réforme territoriale, le texte doit déterminer la place des régions (périmètres, compétences) et des départements. Si le Premier ministre, à l'occasion de sa déclaration de politique générale, a annoncé trois options pour les départements selon un critère de densité de population du territoire. Si le département compte une métropole, telle que définie par la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, elle aspirera les compétences départementales. L'exemple de la montée en compténce de la métropole de Lyon est topique à cet égard. Dans les départements comptant des communautés importantes, par exemple avec plusieurs communautés urbaines, les compétences départementales pourront être exercées par une "fédération" d'intercommunalité. Enfin, les départements ruraux, composés de petites communes, poursuivront leur mission avec les même compétence.

L'Assemblée des départements de France ne critique pas ouvertement cette architecture complexe et pour l'instant en cours de conception (la notion de "fédération" de collectivités territoriales n'existe pas en droit positif) mais souhaite que les nouveaux élus, issus des élections de mars 2015, puissent prendre position sur l'avenir de leur circonscription. L'association d'élus prépare d'ailleurs une plateforme électronique de vote et de proposition pour recueillir les idées et les scrutins sur  l'avenir de l'échelon départemental.

 

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