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Mercredi 22 Juin 2016

Le Parlement convoqué en session extraordinaire à compter du 1er juillet 2016 : les principaux textes examinés

Par décret en date du 17 juin 2016, le président de la République a convoqué le Parlement en session extraordinaire à partir du 1er juillet 2016.

Lors de cette session extraordinaire chargée, le Parlement devrait poursuivre l’examen de dix projets de loi, huit propositions de loi et trois accords internationaux. Le débat d’orientation des finances publiques est également à l’ordre du jour.

Le menu des débats comprend notamment :
- le projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu’au Conseil supérieur de la magistrature ;
- le projet de loi "Égalité et citoyenneté" (examen du texte en procédure accélérée, à partir du 27 juin à l’Assemblée) ;
- le projet de loi "République numérique" (adopté en première lecture par l’Assemblée le 26 janvier et par le Sénat le 3 mai, réunion de la commission mixte paritaire le 29 juin) ;
- le projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle ;
- le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ;
- le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s , dite "loi travail" (actuellement examiné par le Sénat);
- le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite loi "Sapin II" (adopté en première lecture par l’Assemblée le 14 juin dernier et en cours d’examen au Sénat).

Plusieurs propositions de loi seront également examinées dont les textes sur la rénovation des modalités d’inscription sur les listes électorales, notamment pour les Français établis hors de France et les ressortissants d’un autre État membre de l’Union européenne dans le cadre des élections municipales, ainsi que la proposition de loi relative à la régulation, responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes(sous réserve de son dépôt).

Aller plus loin

Décret du 17 juin 2016

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