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Mercredi 18 Mai 2016

Parcours professionnels, carrières et rémunérations des fonctionnaires : les 12 premiers décrets d’application concernent les territoriaux

Les 12 premiers décrets d’application (sur quelque 50) pour la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique ont été publiés le 14 mai. Ils concernent les agents de la fonction publique territoriale : catégorie B et filière médico-sociale de la catégorie A pour une mise en application des mesures dès 2016 et catégories C et A pour leur application en 2017.

Les modifications apportées par lesdits décrets visent essentiellement : le cadencement d’avancement d’échelon (Décrets 2016-594, 2016-597, 2016-598, 2016-599), le reclassement d’agents, les modalités d’avancement de grade, le classement des fonctionnaires (Décrets 2016-595, 2016-598, 2016-599), une nouvelle organisation des carrières (Décrets 2016-596, 2016-597), la revalorisation de la rémunération de certains agents (Décret 2016-600), la revalorisation de certaines grilles indiciaires (Décrets 2016-601, 2016-602, 2016-604 ), le nouvel échelonnement indiciaire du cadre d’emploi des infirmiers et des techniciens paramédicaux territoriaux et celui applicable aux conseillers territoriaux sociaux-éducatifs (Décrets 2016-603, 2016-605),

Aller plus loin

Décret n° 2016-594 du 12 mai 2016 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale

Décret n° 2016-595 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions statutaires des cadres d'emplois sociaux de catégorie B de la fonction publique territoriale

Décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale

Décret n° 2016-597 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions statutaires des cadres d'emplois médico-sociaux de la catégorie B de la fonction publique territoriale

Décret n° 2016-598 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions statutaires de certains cadres d'emplois médico-sociaux de catégorie A de la fonction publique territoriale

Décret n° 2016-599 du 12 mai 2016 modifiant le décret n° 2013-489 du 10 juin 2013 portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs

Décret n° 2016-600 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions indiciaires applicables à certains cadres d'emplois médico-sociaux de la catégorie A de la fonction publique territoriale

Décret n° 2016-601 du 12 mai 2016 modifiant le décret n° 2010-330 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d'emplois régis par le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale

Décret n° 2016-602 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux cadres d'emplois sociaux de catégorie B de la fonction publique territoriale

Décret n° 2016-603 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux cadres d'emplois médico-sociaux de la catégorie B de la fonction publique territoriale

Décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale

Décret n° 2016-605 du 12 mai 2016 modifiant le décret n° 2013-492 du 10 juin 2013 portant échelonnement indiciaire applicable aux conseillers territoriaux socio-éducatifs

 

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