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Vendredi 10 Juillet 2015

"Parcours professionnels, carrières et rémunérations" dans la fonction publique : le projet d’accord dans les mains des syndicats

"Pour une fonction publique attractive, exemplaire et proche des citoyens", c’est l’objectif affiché par la ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, en présentant aux syndicats, le 9 juillet, le projet d’accord relatif aux "parcours professionnels, carrières et rémunérations" des fonctionnaires. Ceux-ci ont jusqu’au 30 septembre pour signer ce texte "dont les mesures ne seront appliquées qu’en cas d’accord majoritaire".

Côté attractivité, la ministre a indiqué que "les revalorisations salariales vont dans le sens d’une meilleure reconnaissance de l’engagement quotidien des fonctionnaires et doivent permettre d’attirer les jeunes". Elle a annoncé à ce propos qu’un "rendez-vous salarial serait désormais programmé chaque année, et que le prochain pourrait se tenir au mois de février 2016 ».

Par ailleurs, le texte tend à "faire évoluer la fonction publique vers plus de souplesse et d’unité de ses trois versants". C’est ainsi que seront créées des passerelles pour les métiers communs aux trois fonctions publiques pour de nouvelles possibilités de mobilité des agents. Exemples cités par la ministre : "une infirmière scolaire, employée de la fonction publique de l’Etat, pourra passer dans la fonction publique hospitalière sans avoir à repasser de concours. De même pour un(e) bibliothécaire qui voudrait passer de la fonction publique territoriale à la fonction publique de l’Etat, et qui voit actuellement son dossier transiter par Paris au cours d’une procédure de 6 mois en moyenne."

Autre objectif visé : la transparence des recrutements. Le recrutement par concours est réaffirmé, celui sans concours étant limité aux emplois à faible niveau de qualification. En outre, d’une part, une mission sera chargée d’améliorer les procédures de recrutement dans un souci de lutte contre les principales formes de discriminations ; d’autre part, les jurys de recrutement comprendront systématiquement une personnalité extérieure à l’employeur.

Enfin, l’affectation des fonctionnaires sur l’ensemble des territoires, « y compris les moins attractifs », devrait être améliorée : création d’un dispositif statutaire corrélé à l’avancement de grade, révision du dispositif de l’indemnité de résidence.

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