Imprimer

A la une

Lundi 04 Fevrier 2013

Pacte financier entre l’Etat et les collectivités locales : "c’est urgent, Monsieur le Premier ministre !"

C’est, en substance, le message pressant que vient d’adresser l’Association des maires de France (AMF) au Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, via une lettre lui rappelant, entre autres, sa promesse faite lors de sa déclaration de politique générale, en mai dernier, d’"établir des relations entre collectivités locales et Etat dans le cadre d’un pacte financier, rénové et négocié", promesse réitérée par le président de la République devant le congrès des maires qui "a appelé à travailler sur un pacte de confiance entre l’Etat et les collectivités locales".

Il y a urgence, alerte en l’occurrence l’AMF, qui demande qu’on n’attende pas la création du Haut Conseil des Territoires, prévue dans le cadre du nouvel acte de la décentralisation.

Les élus renouvellent leur souhait qu’une loi de finances spécifique aux collectivités territoriales "concrétise" ce pacte, lequel "devra porter sur l’ensemble des relations financières Etat/collectivités territoriales et permettre de poser un diagnostic, des objectifs et des politiques partagés et d’engager une concertation réelle sur l’évolution des finances locales".

Autre souhait : "que l’Etat ouvre au plus vite la concertation sur l’évolution des concours financiers pour les années 2014-2015 afin de donner aux collectivités davantage de visibilité pour la période à venir", alors que les communes et communautés sont en pleine période de préparation budgétaire. "Elles doivent effectuer leurs arbitrages financiers dans une situation marquée par la baisse des concours financiers de l’État, à hauteur de 750 millions d’euros par an à partir de 2014, alors même que les marges de manœuvres fiscales se réduisent", souligne l’AMF.

Aller plus loin

La lettre de l’AMF au Premier ministre

ShareThis
Connexite Premium

Publicité