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Mardi 05 Mars 2013

Pacte de confiance pour l’hôpital : les remèdes de Marisol Touraine

"Réorganiser notre système de santé autour du patient et structurer une médecine de parcours", tel est l’objectif affiché par le Gouvernement pour la "future stratégie nationale de santé", avec pour mot d’ordre "l’esprit de service public qui doit de nouveau guider pleinement les professionnels au service chaque jour des patients" et reposant sur trois piliers : "réduire les inégalités de santé, préparer notre système de santé à affronter les défis de l’avenir et préserver son financement solidaire".

Hier, Edouard Couty, directeur d’hôpital, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, remettait le rapport "Le pacte de confiance pour l’hôpital" à la ministre de la Santé, Marisol Touraine, fruit d’une mission qu’elle lui avait confiée en septembre dernier, consistant en une vaste concertation organisée autour de trois groupes de travail, respectivement consacrés à la réaffirmation du service public hospitalier, à la rénovation du dialogue social à l’hôpital et à la refonte de la gouvernance interne des établissements.

Au final, une synthèse des réflexions des trois groupes, complétées par de nombreuses contributions écrites mises en ligne sur le site du ministère de la Santé, avec à la clé 46 propositions articulées autour de quatre grands chapitres : "Rénover le service public hospitalier et l’inscrire dans le parcours de santé ou de vie des personnes prises en charge sur un territoire" ; "Ajuster le mode de financement des établissements de santé" ; "Adapter au service public la gouvernance, l’organisation interne, le management, le dialogue social et les ressources humaines" ; "Etablir avec les autorités de régulation, Etat (administration central et agences régionales de santé/ARS) et assurance maladie, des relations de confiance".

"Confiance", c’est bien le mot clé de ce rapport, une confiance qui s’est dégradée au fil du temps et qui "affecte l’ensemble du secteur". "Tout au long de la concertation, ce diagnostic a été largement partagé", a tenu à souligner Edouard Couty dès l’introduction de son rapport, précisant : "En une dizaine d’années, l’hôpital public a perdu progressivement des repères, à l’instar de très nombreux professionnels qui y travaillent". Quant aux causes, elles sont diverses, selon le conseiller : "Les problèmes économiques et financiers sont omniprésents : des inégalités dans l’accès aux soins sont constatées, l’organisation de l’offre hospitalière et la répartition des moyens sur le territoire font débat, tout comme les modes de financement et de gestion des hôpitaux (…)". S’y ajoutent : une succession de réformes, aux buts non perçus, sans caps réels, une dégradation des conditions de travail… Bref, "les hospitaliers se sentent sous pression constante et toujours plus forte entre contrainte économique d’une part, qualité et quantité des prises en charge d’autre part".

Le diagnostic ainsi posé, quels peuvent être les remèdes ? L’ordonnance de Marisol Touraine, annoncée hier lors de son discours de présentation du pacte, en comporte 13, répartis en 4 grandes familles : la construction du service public de territoire (avec son inscription dans la loi) ; la modernisation du financement de l’hôpital (avec mises en place d’une tarification de parcours, de schémas régionaux d’investissement en santé/SRIS, de territoires de soins numériques) ; renforcement de la démocratie à l’hôpital (avec mobilisation de toutes les instances pour assurer une gouvernance démocratique et équilibrée notamment en redonnant tout son rôle à la commission médicale d’établissement/CME, bilan de l’organisation en pôles, renforcement de la place des usagers dans la vie des établissements) ; rénovation du dialogue social (avec répartition des sujets de négociation entre les échelons locaux et nationaux, consolidation des missions des commissions paritaires régionales, relance des contrats locaux d’amélioration des conditions de travail, mise en place d’une section médicale au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail/CHSCT, création d’un Observatoire national de la veille et du dialogue social).


Aller plus loin

Le dossier de presse

Le discours de Marisol Touraine

Le rapport Couty

Le dossier complet

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