Imprimer

A la une

Vendredi 13 Novembre 2015

Les outre-mer exemptés de baisse de DGF : précisions sur la DGA polynésienne

La dotation globale d’autonomie dont bénéficient les territoires d’outre-mer n’est pas la dotation globale de fonctionnement : elle ne devrait donc pas être impactée par l’effort budgétaire imposé aux collectivités territoriales.

Interrogée sur les conséquences de la baisse de la dotation en outre-mer et particulièrement en Polynésie Française, la ministre George Pau-Langevin a eu des explications rassurantes sur la sanctuarisation de la dotation globale d’autonomie. Conçue en 2011 dans l’optique de relancer l’économie polynésienne, en remplacement de la dotation globale de développement économique (DGDE), tout en étant « sanctuarisée au titre de la participation de la Polynésie française à la mise en place de la force de frappe nucléaire de la France » selon les termes de la députée Lana Tetuanui, cette dotation pourrait être visée par la réforme de la dotation globale de fonctionnement et voir ainsi son montant diminuer.

Le gouvernement a rappelé à la fois son engagement à la sanctuarisation de cette dotation et son évolution à la hausse. Outre le passage à 84 millions d’euros de la dotation, contre 80 millions actuellement, la ministre a précisé que depuis 2015, cette dotation est désindexée de la dotation globale de fonctionnement. La baisse de l’une n’impacte pas l’autre. De plus, « s'agissant des dotations aux collectivités territoriales ultramarines, il est vrai que le fait que les collectivités d'outre-mer et Mayotte soient exemptées de la contribution au redressement des finances publiques est la reconnaissance d'une fragilité particulière de ces communes. »

Aller plus loin :

 

 


ShareThis
Connexite Premium

Publicité