Imprimer

A la une

Mercredi 13 Mars 2013

Nouveau Grand Paris : en cas de métropole parisienne forte, "l’avenir du département, voire celui de la région, devront être repensés"

Le 6 mars dernier, Jean-Marc Ayrault présentait sa version du Grand Paris, rebaptisé "Nouveau Grand Paris", et ses grandes lignes : plan de développement "sans précédent", politique de logement "ambitieuse", mode de gouvernance intercommunal, tout en confirmant la création, le 1er janvier 2016, de la Métropole de Paris. Réactions d’Eric Landot, avocat au barreau de Paris et co-auteur de La réforme des collectivités territoriales , ouvrage paru aux éditions Berger-Levrault.

Quel est le projet de Grand Paris hérité de Nicolas Sarkozy ?

Le comité Balladur, entre autres instances, avait, en 2009, envisagé un regroupement territorial entre Paris et la première couronne. Nous n’étions pas loin de la recréation de feu le département de la Seine supprimé en 1968. Cette solution, qui n’est pas sans bon sens, a déclenché une tempête de propositions et de contre-propositions et, surtout, a démontré une nouvelle fois que nombre d’acteurs de ce territoire se neutralisent mutuellement avec un grand savoir-faire béta bloquant.

Du coup, Nicolas Sarkozy a réagi en ancien président de l’EPAD (Établissement public pour l'aménagement de la région de la Défense, aujourd’hui EPADESA) qu’il était. Faisant fi de tout projet institutionnel, il a tout axé sur un grand projet de transports (grand métro, initialement automatique, et axe ferroviaire vers les ports normands, initialement Le Havre seul). Et il a confié à un établissement public largement contrôlé par l’Etat, la « Société du Grand Paris » (SGP), des pouvoirs considérables d’aménagement le long des voies de ce nouveau métro et autour de ses gares. Avec une possibilité laissée aux collectivités : soit se mettre d’accord avec la SGP, soit en subir la loi et les importants pouvoirs d’aménagement. Et, sur le terrain, les choses se sont passées le plus souvent en bonne intelligence. Le projet a ensuite été bouclé avec :
• des pouvoirs considérables donnés à l’Etat sur certaines portions du territoire (Plateau de Saclay par exemple) ;
• des dérogations au droit intercommunal en Ile-de-France (pas de métropole ; intercommunalisation facultative en petite couronne…), notamment pour ne pas créer de grandes baronnies qui eussent pu s’opposer aux projets de l’Etat.

Bref, sous la présidence précédente, la coordination territoriale a été reprise en mains par l’Etat là où, ailleurs, on compte sur l’échelon intercommunal.

En quoi le projet de Jean-Marc Ayrault change-t-il la donne ?

Tout le monde loue ou au contraire attaque le projet du Gouvernement actuel en matière de Grand Paris. Mais ces projets ne sont qu’un replâtrage limité du Grand Paris hérité de Nicolas Sarkozy avec simplement : un financement mieux assuré mais au prix de projets revus à la baisse ; une fin de la non intercommunalisation de la petite couronne ; un projet de métropole parisienne qui devrait enfin donner à ce territoire des institutions en commun alors que les habitants partagent un même bassin de vie… Un projet qui n’est pas très éloigné des idées du comité Balladur. Ces projets sont donc des réajustements et des prolongations de ce qui a été engagé précédemment. Le jeu de communication des partisans et des opposants à ce projet n’en est que plus vide.

Croyez-vous en la "profession de foi" de Jean-Marc Ayrault qui présente son plan comme de nature à faire de l’Ile-de-France "une région compétitive et solidaire", capable "d’atteindre le sommet des grandes métropoles mondiales sur le plan économique, de l’attractivité mais aussi de la solidarité" ?  Selon vous, s’en donne-t-il les moyens ?

Il est vrai que le projet de transports prévu par le Gouvernement s’avère moins ambitieux qu’auparavant mais dans notre contexte de faiblesse budgétaire de l’Etat, l’effort reste remarquable. C’est surtout sur le volet institutionnel (métropole parisienne et ceinture de grandes agglomérations en Ile-de-France) qu’une nouvelle dynamique semble, peut-être, lancée.

En termes de mobilité, le projet peut en effet souder mieux les fragments trop dispersés de l’Ile-de-France. C’est une étape nécessaire, surtout si réellement on dote ce projet d’un vrai volet « habitat » comme il l’est annoncé par tous les Gouvernements successifs depuis des décennies sans réel résultat. Mais le projet de métropole parisienne reste étroit et flou. Ceci dit, si cette métropole existe et a des compétences fortes, et si réellement des grandes communautés d’agglomération d’au moins 200.000 ou 300.000 habitants ceinturent cette métropole parisienne, alors oui, à terme, les choses pourront changer et s’avérer plus ambitieuses, sous cet angle, que ce qu’avait esquissé l’ancien président de la République. Mais, alors, l’avenir du département, voire celui de la région, devront être repensés.

Propos recueillis par Guy Malherbe

Aller plus loin

L’actualité de connexite.fr du 7 mars 2013 "Nouveau Grand Paris, Grand Paris Express, Métropole de Paris… le triple pari de Jean-Marc Ayrault"

Le Nouveau Grand Paris
 

Grand Paris Express (sur le site de la Société du Grand Paris)

ShareThis
Connexite Premium

Publicité