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Mardi 15 Octobre 2013

Non, les collectivités territoriales ne sont pas irresponsables financièrement

Le rapport de la Cour des comptes sur les finances des collectivités territoriale aura atteint l’objectif de tout lanceur d’alerte : faire réagir !

Mais les associations d’élus, comme celles des fonctionnaires territoriaux, déplorent l’image qui est véhiculée ainsi sur leur travail … et leur coût !

L’association des maires de France relève que les recettes stagnent, voire même reculent en termes réels, comme en témoigne le gel des dotations de l’État. Et que, dans le même temps, les postes de dépenses ne cessent d’être créés : réforme des rythmes scolaires, augmentation des taux de cotisations de la caisse nationale de retraite des collectivités locales NRACL, augmentation de la TVA sur les services publics locaux, contribution climat-énergie, développement du numérique, contrats d’avenir…

La Cour des comptes souligne en particulier l’importance des dépenses de personnel, représentant 35 % des dépenses des collectivités, en progression de 3.3 % pour l’année 2012, soit 1,8 milliards d’euros dont 1,4 pour le seul bloc communal.

Or, cette critique est mal vécue par les fonctionnaires territoriaux, car elle semble relever que leurs traitements augmentent vite. Il faut relativiser cette position, comme le font les juges de la rue Cambon, en notant l’influence des transferts de compétence de l’État vers les collectivités pendant cette période et surtout, une difficulté à analyser la cause de cette augmentation.

Par ailleurs, avec des dépenses d’investissements qui représentent 70 % de l’investissement public en France, les collectivités territoriales  font l’objet de critiques sur leur capacité technique à déterminer les investissements utiles. L’association des maires de France, l’association des maires des grandes villes de France et l’association des communautés de France s’inscrivent en faux contre ce qu’elle dénonce comme une « présomption de mauvaise gestion locale » des juges des comptes. Et de rappeler, en guise de conclusion, que seuls les électeurs sont les juges de leurs politiques !

Aller plus loin :

Accéder au rapport de la Cour des comptes sur les finances locales

 

 

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