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Mercredi 16 Septembre 2015

Nicolas Kada : « La montée en puissance de l'intercommunalité est souhaitable »

La loi NOTRe va-t-elle rationaliser efficacement l’organisation territoriale de la République ?

C’est peu probable. En effet, elle ne s’attaque pas au millefeuille territorial tant décrié puisqu’elle conserve chaque niveau préexistant (communes, intercommunalités, départements, régions). Elle va certes entraîner une réduction du nombre d’intercommunalités (en relevant le seuil minimal d’habitants), mais c’est la seule évolution institutionnelle attendue. 

L’émergence des régions et des métropoles va-t-elle faire évoluer l’équilibre des pouvoirs entre l’État et les collectivités territoriales ?

Nécessairement. Cette évolution est prévisible sur au moins deux points : le rapport de forces va changer dès lors que les grandes régions et les métropoles vont accroître leurs champs de compétences et être dirigées par des élus locaux d’envergure. Mais le rapport de force va également changer dès lors que l’État réorganise aussi en parallèle l’implantation de ses propres services déconcentrés dans ces nouveaux territoires. Les récentes discussions autour de la réduction du nombre d’académies ou le siège des préfectures de région montrent que l’État cherche à combiner, pour ses services, efficacité et proximité.

Peut-on attendre 10 à 12 milliards d’euros d’économies grâce à cette réforme ?

C’est là encore peu probable, ou alors à très long terme. Les déclarations initiales du Secrétaire d’État à la réforme territoriale ont d’ailleurs vite été tempérées tant la fusion des régions est, dans un premier temps, génératrice de surcoût. Le recul du gouvernement sur la question du nombre de conseillers régionaux est à ce propos symptomatique : le courage politique se réduit aux discours, le principe de réalité et les effets pervers du cumul des mandats ont tôt fait de le rattraper.

Les départements vont-ils demeurer ou leur disparition n’est-elle que retardée ?

Cette question de la disparition des départements constitue un véritable serpent de mer depuis près de 30 ans. A peine les premiers conseillers régionaux étaient-ils élus (en 1986) qu’on annonçait la fin des conseillers généraux. Or, depuis, ces derniers sont toujours là (même rebaptisés départementaux) et la fusion des régions ouvre de nouvelles perspectives aux départements : comment en effet transférer les compétences qu’ils assurent actuellement à des régions immenses où le mot « proximité » ne recouvrera aucune réalité ?

La politique volontariste qui émane du texte en matière de réduction du nombre de syndicats est-elle suffisante ?

L’avenir le dira mais c’est un des points positifs du texte de loi : son volontarisme en la matière. Le problème est que ce n’est pas le premier texte de loi à faire preuve de volontarisme en ce domaine et les syndicats ont pourtant développé une résistance admirable…

La montée en puissance des intercommunalités, tant en taille qu’en compétences, ne va-t-elle pas diluer le pouvoir ou l’influence des communes sur leurs territoires ?

C’est non seulement possible, mais c’est surtout souhaitable : espérons en effet que cette loi NOTRe permette de franchir une étape dans la montée en puissance des intercommunalités, en compléments des lois ALUR (avec les PLUi) et MAPTAM (avec les métropoles)… et incite l’État à assumer enfin son souhait de réduire le rôle (et le nombre) de communes en France.


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