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Lundi 18 Juillet 2016

Nice, les jours d’après : prolongation de l’état d’urgence, appel à la réserve opérationnelle…

A la suite de l’attentat commis à Nice le 14 juillet, le président de la République, François Hollande, a annoncé la prolongation de l’état d’urgence, qui devait prendre fin le 26 juillet, pour trois mois supplémentaires. Un projet de loi sera présenté ce 19 juillet en Conseil des ministres en vue de son examen par le Parlement les 20 et 21 juillet. Dans sa déclaration du 15 juillet, le chef de l’Etat a par ailleurs annoncé, d’une part, sa décision de "maintenir à un haut niveau l’opération Sentinelle, celle qui permet de mobiliser 10.000 militaires, en plus des gendarmes et des policiers"., d’autre part celle de "faire appel à la réserve opérationnelle, c’est-à-dire à tous ceux qui, à un moment, ont été sous les drapeaux ou dans les effectifs de la gendarmerie pour venir soulager les effectifs de policiers et de gendarmes", fortement sollicités depuis de nombreux mois déjà.

S’agissant de l’état d’urgence, rappelons qu’il s’agit d’un régime exceptionnel organisé par la loi n° 55-385 du 3 avril 1955, qu’il élargit les pouvoirs accordés au ministre de l’Intérieur et aux préfets, et que, même si aucun rôle particulier ne lui est assigné, le maire peut, dans le cadre de son pouvoir de police administrative, agir en prenant toutes mesures nécessaires au maintien de l’ordre public, réglementer certaines activités, les restreindre ou les interdire, pour des motifs de sécurité, ce, sous le contrôle du juge administratif.

Quant à la réserve opérationnelle, elle est composée de volontaires, citoyens français issus de la société civile avec ou sans expérience militaire et anciens militaires d’active. Lesquels signent un engagement à servir dans la réserve (ESR), sous la forme d’un contrat d’une durée de 1 à 4 ans. Pour cela, la femme ou l’homme candidat doit notamment être âgé d’au moins 17 ans, être apte médicalement, ne pas avoir été condamné à une peine criminelle ou ayant entraîné la perte des droits civiques. Il recevra une formation et un entraînement spécifiques afin d’apporter un renfort temporaire de quelques dizaines de jours par an dans l’une des trois armées (terre, air, mer), la gendarmerie et les directions et services du ministère de la Défense, en fonction de son âge et de ses compétences. Il s’agit alors de se rendre dans un centre d’information et de recrutement des forces armées (CIRFA).

En cas d’inaptitude physique ou de limite d’âge dépassée (variable selon les cas), il est toujours possible de servir en tant que réserviste citoyen de défense et de sécurité, le principe étant alors de faire bénéficier les forces armées de ses compétences et de son expérience (actions de communication, expertise professionnelle de haut niveau, aide à la reconversion de militaires…), ou encore en rejoignant les réservistes locaux à la jeunesse et à la citoyenneté (RLJC), qui s’impliquent au profit des jeunes de quartiers sensibles.

A noter enfin que l’actualisation de la loi de programmation militaire 2014-2019 prévoit déjà un appel renforcé à la réserve, notamment en matière de protection de territoire national, fondé sur un accroissement des jours d’activité (de 25 à 30 jours par homme et par an) et une augmentation du nombre de réservistes (de 28.000 à 40.000 réservistes opérationnels, dont 24.000 pour l’armée de terre).


Aller plus loin

Les maires et l’état d’urgence (fiche Association des maires de France)

Intégrer la réserve opérationnelle (site du ministère de la Défense)

Devenir réserviste militaire

La réserve citoyenne de défense et de sécurité

Les réservistes locaux à la jeunesse & à la citoyenneté

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