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Jeudi 24 Octobre 2013

Naissance du Conseil national d’évaluation du système scolaire

Le Conseil national d’évaluation du système scolaire, prévu dans la loi du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, voit désormais le jour, par un décret publié ce matin au Journal officiel.

Indépendant, mais placé auprès du ministre de l’Éducation nationale, le Conseil a pour mission, comme son nom l’indique,  d’évaluer l'organisation et les résultats de l'enseignement scolaire et bénéficie d’un pouvoir de recommandations. Un rapport d’activité est également publié tous les ans.

Ces documents sont votés par le conseil, à la majorité simple. 

Le décret prévoit que le Conseil, composé à parité d’hommes et de femmes, voit ses membres être nommés par un membre par le ministre chargé de l’enseignement supérieur, un membre par le ministre chargé de l’enseignement agricole, un membre par le ministre chargé de la formation professionnelle, cinq membres par le ministre chargé de l’Éducation nationale. Il compte également deux sénateurs et deux députés, ainsi que deux membres du Conseil économique, social et environnemental.

Les modalités de décision du Conseil restent très classiques : majorité simple, condition de quorum aisément contournable afin d’éviter tout blocage, et bien sûr, les membres du conseil ne peuvent prendre part aux délibérations lorsqu’ils sont personnellement impliqués dans l’affaire qui en est l’objet.

Rien de très nouveau dans l’organisation, mais sur le principe, la création du Conseil ajoute une branche consultative, sur laquelle le gouvernement ne manquera pas de s’appuyer en vue de prochaines réformes.

Aller plus loin :

Décret n° 2013-945 du 22 octobre 2013 relatif au Conseil national d'évaluation du système scolaire

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