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Lundi 09 Novembre 2015

La nécessité de collectivités plus impliquées dans le plan d’investissement pour l’Europe mise en avant par le Sénat

La commission des affaires européennes du Sénat a mis en ligne un communiqué de presse, le 5 novembre, dans lequel elle annonce la publication d’un rapport relatif au Plan d’investissement pour l’Europe (ou « plan Juncker ») qui prône « une meilleure implication des collectivités territoriales » dans ce programme. Ce dernier a été présenté dans ses grandes lignes il y a un an environ et ses premières mises en œuvre ont été lancées l’été dernier.

Ce plan d’investissement est né de la constatation que les banques ont modifié leur comportement et que la production de prêts aux entreprises a beaucoup baissée en 2013 et 2014. La situation qui en a résulté est la suivante : il y a des liquidités sur le marché financier mais celles-ci ne bénéficient pas aux entreprises car les banques font barrage. Pour redonner confiance aux banques, l’Europe a décidé d’avoir recours à la Banque européenne d’investissement (BEI). Il ne s’agit pas d’un plan de subvention mais l’objectif est plutôt de déclencher des investissements sans subvention supplémentaire en minorant le risque pour les investisseurs. Différents volets composent ce plan qui concerne aussi bien les entreprises que les collectivités. Le principe est que l’Union européenne injecte 16 milliards d’euros et demande à la BEI de produire en retour 60,8 milliards d’euros de financements nouveaux et de garantie. Différents mécanismes de garantie plus ou moins risqués sont alors mis en place par la BEI.

Or, selon ce communiqué du Sénat, il semble qu’ « une meilleure participation des collectivités territoriales dans la mise en œuvre du plan d’investissement pour l’Europe est une condition de sa réussite ». Les rapporteurs sur la mise en œuvre de ce plan alertent, en effet, sur le manque d’implication des collectivités en la matière. Selon eux, « les erreurs de communication de la Commission européenne, les défauts de clarté et d’information quant aux conditions de financement des projets ont entrainé une relative indifférence des collectivités locales. Pourtant, dans un contexte de recul de l’investissement public dont elles sont le premier acteur, celles-ci pourraient trouver des opportunités non négligeables et prendre toute leur part dans la relance de l’investissement en France et en Europe ». Ils précisent également que « c’est la raison pour laquelle la commission des affaires européennes, dans la continuité de la résolution du Sénat du 24 mars 2015, demande à l’unanimité au gouvernement et à la Commission européenne de mettre les collectivités territoriales en position d’être concrètement mieux impliquées dans le plan d’investissement pour l’Europe. Dans cette optique, elle mesure la pertinence du partenariat conclu entre la Banque européenne d’investissement et la Caisse des dépôts (...). Ce partenariat pourrait s’avérer décisif pour la relance de l’investissement des collectivités les plus petites ».

En ce sens, cette commission du Sénat va publier prochainement un rapport sur la mise en œuvre du plan d’investissement pour l’Europe sur le site internet du Sénat.

 

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