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Mardi 25 Fevrier 2014

Municipales 2014 : attention au délai de candidature

La phase de recueil de la déclaration de candidature aux municipales est lancée, mais candidater au plus vite est gage de sécurité pour les candidats, affirme le ministère de l’Intérieur. Or la date est fluctuante, selon les termes même de l’article R. 172-2 du Code électoral, qui dispose que « les déclarations de candidature en vue du premier tour de scrutin sont reçues à compter d'une date fixée par arrêté préfectoral. Les déclarations de candidature en vue du second tour sont reçues à compter du lundi suivant le premier tour. »

Deux règles principales doivent être respectées.
Pour la première fois tout d’abord, les déclarations de candidature prennent la forme d’un imprimé. Le décret du 18 octobre 2013 a en effet modifié le Code électoral en ce sens, ce qui impose en réalité deux types d’imprimés dans les communes de plus de 1000 habitants : la déclaration de candidature de la liste, remplie par le responsable de la liste, et les déclarations de candidature de chaque personne inscrite sur cette liste, à remplir individuellement. Pour les candidatures dans les communes de moins de 1000 habitants, non soumises au scrutin de liste, le simple formulaire de candidature est nécessaire. Ces documents sont accompagnés des pièces justificatives, et en particulier les pièces attestant de leur éligibilité (en principe, une attestation d'inscription sur la liste électorale datant de moins de 30 jours au jour du dépôt de candidature, sauf si le candidat n’est pas inscrit sur la liste électorale de la commune)

Les candidatures doivent être déposées avant le 6 mars 2014 dans les préfectures ou sous-préfectures compétentes territorialement pour la commune. Compte tenu des délais d’instruction, et surtout de la possibilité ouverte à l’administration de demander aux candidats de compléter leur candidature, un dépôt avant la fin du mois de février est nécessaire.

Le dépôt du dossier doit faire l’objet de la délivrance d’un reçu de dépôt puis d’un récépissé. La distinction consiste en la recevabilité de la candidature, après examen par les services préfectoraux. Le délai de délivrance du récépissé est de quatre jours.

Une fois ces formalités accomplies, la campagne électorale officieuse peut continuer à battre son plein. La campagne officielle n’est lancée qu’à compter du 10 mars prochain.

Aller plus loin :

Formulaire de candidature dans les communes de plus de 1000 habitants

Formulaire de candidature dans les communes de plus de 1000 habitants, déclaration du responsable de liste

Formulaire de candidature dans les communes de moins de 1000 habitants

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