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Lundi 21 Octobre 2013

Modification de l'indemnité de fonctions et d’objectifs des directeurs pénitentiaire

Par un décret et un arrêté publiés samedi au Journal officiel, le ministère de la Justice a accordé une indemnité de fonctions et d’objectifs aux directeurs fonctionnels des services pénitentiaires d’insertion et de probation, les directeurs pénitentiaires d’insertion et de probation et les chefs des services d’insertion et de probation.

Les modifications textuelles du décret de référence (d. 17 décembre 2007) sont minimes en apparence car le coefficient de variation continue d’être fixé de « 1 à 8 pour les fonctionnaires ne bénéficiant pas d’un logement par concession publique » et de « 1 à 4 pour les agents logés par concession publique ».

Mais les précisions apportées par l’arrêté d’application sont importantes car les évolutions du montant de l’indemnité varient selon les emplois.

Pour les emplois en direction interrégionale des services pénitentiaires par exemple, les textes de 2008 prévoyaient une distinction entre les adjoints aux directeurs interrégionaux des services pénitentiaires de Paris, Lille et Marseille (8 000 € par an) et les autres adjoints aux directeurs interrégionaux des services pénitentiaires (7 000 €). L’arrêté de 2013 prévoit au contraire un cadre commun (adjoint au directeur interrégional) et une indemnité en baisse (8 000 €). Les chefs de départements et les autres fonctions touchent le même montant que celui prévu en 2008… mais est crée une catégorie « postes à responsabilité » touchant 3000 € d’indemnité.

Les fonctionnaires en établissements pénitentiaires voient quant à eux les différences entre types d’emploi s’estomper fortement … alors que le montant de l’indemnité augmente ! De douze catégories, avec une échelle de prime répartie entre 3500 et 1800 € par an, le nouvel arrêté retient deux catégories uniquement (emplois à responsabilité et autres fonctions), et ainsi deux montants d’indemnité : 3250 € et 3 000 €.

L’arrêté ajoute enfin la catégorie des emplois en service pénitentiaire d’insertion et de probation en étant à ce sujet beaucoup plus prolixe. Huit catégories y sont définies, avec des différences de primes variant entre 6000 et 3000 €.

Opérant un rééquilibrage des indemnités vers les emplois moins élevés dans la hiérarchie, ces textes  simplifient ainsi la typologie de l’indemnité.

Aller plus loin :

Décret n° 2013-930 du 17 octobre 2013 modifiant le décret no 2007-1776 du 17 décembre 2007 portant création d’une indemnité de fonctions et d’objectifs attribuée à différents personnels relevant de l’administration pénitentiaire

Arrêté du 17 octobre 2013 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2008 fixant les montants annuels de référence de l’indemnité de fonctions et d’objectifs attribuée à différents personnels relevant de l’administration pénitentiaire

 

 

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