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Mercredi 03 Aout 2016

Une mission pour préparer la mise en œuvre de l’open data des collectivités locales

L’article 4 du projet de loi pour une République numérique prévoit, en son titre 1er "La circulation des données et du savoir", l’obligation de la publication en ligne des principales données publiques de l’ensemble des administrations, en créant un principe d’open data par défaut, ce, pour les collectivités locales de plus de 3.500 habitants. A cette fin, Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat chargée du Numérique, et Estelle Grellier, secrétaire d’Etat chargée des collectivités territoriales, viennent de confier une mission d’expertise à l’association Open Data France.

Celle-ci, après avoir décrit la situation actuelle des collectivités en matière d’ouverture de leurs données, puis identifié à la fois les facteurs de succès et les freins au regard de cette démarche, devra formuler des propositions pour la généralisation de l’open data à la fois pour les collectivités pionnières (généralisation à toutes leurs catégories de documents) et dans les collectivités non encore engagées dans cette action (établissement d’une stratégie d’open data).

Dans la lettre, datée du 19 juillet, co-signée par les deux ministres, il est demandé à l’association de s’interroger notamment sur :
- la définition du périmètre et le format des données à ouvrir pour chaque strate de collectivités locales ;
- l'élaboration d'outils pédagogiques pour faciliter la compréhension et la mise en œuvre du texte de loi par les collectivités locales ;
- les besoins en formation et accompagnement des élus et des services ;
- la stratégie de mutualisation des données et des outils entre collectivités locales au sein d'un même territoire

La mission devra remettre ses propositions pour le 30 septembre afin de contribuer à la mise en œuvre de la loi dès sa promulgation. Un point d’étape est prévu à la fin du mois d’août.

Aller plus loin

La lettre de mission

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