Imprimer

A la une

Vendredi 16 Septembre 2011

Mise à jour de la nomenclature des emplois territoriaux

Une circulaire du 15 juillet 2011 présente une nouvelle version de la nomenclature des emplois territoriaux (NET) prenant en compte les évolutions statutaires intervenues pour les agents de la fonction publique territoriale. Cette nomenclature doit être utilisée par les collectivités territoriales pour :

  • l'établissement des rapports sur l'état de la collectivité (c’est-à-dire les bilans sociaux), mentionnés à l'article 33 de la loi n° 84-53 relative à la fonction publique territoriale ;
  • et la déclaration annuelle de données sociales (DADS) prévue par le Code de la sécurité sociale ainsi que le Code des impôts et instituée par le décret n° 85-1343 du 16 décembre 1985. La circulaire souligne d’ailleurs que la NET doit être obligatoirement utilisée pour renseigner la zone "emploi".

Les modifications de la nomenclature concernent les cadres d'emplois des :

  • conservateurs territoriaux des bibliothèques ;
  • animateurs territoriaux ;
  • chefs de service de police municipale ;
  • éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives ;
  • techniciens supérieurs territoriaux ;
  • contrôleurs territoriaux de travaux.

A noter, les deux derniers cadres d'emplois mentionnés sont intégrés dans celui des techniciens territoriaux. Cette nomenclature s'applique pour les données sociales portant sur 2011, les changements intervenant en 2011 après publication de la circulaire seront intégrés dans une prochaine version prévue pour début 2012.

Aller plus loin

Circulaire du 15 juillet 2011 relative à la nomenclature des emplois territoriaux (NET)

ShareThis
Connexite Premium

Publicité