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Vendredi 11 Janvier 2013

Les ministres ont trois mois pour établir un "programme de modernisation et simplification" de leurs services

Dans une circulaire adressée aux membres du Gouvernement, en date du 7 janvier, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, leur demande "d’établir, en vue du prochain CIMAP (Comité interministériel pour la modernisation de l’action publique) qui se tiendra avant la fin du premier trimestre 2013, un « programme ministériel de modernisation et simplification » des services et des opérateurs placés sous son autorité portant sur la période 2013-2015".

Un programme qui devra viser à la fois l’amélioration du service aux citoyens et aux usagers et celle de l’organisation et du fonctionnement des administrations "permettant de concilier l’exercice optimal de leurs missions et le respect de notre trajectoire de retour à l’équilibre budgétaire".

S’agissant du service aux citoyens, le Premier ministre rappelle les engagements pris lors du séminaire gouvernemental du 1er octobre et confirmés lors du CIMAP du 18 décembre : réexamen des objectifs et des missions ; mise en œuvre des simplifications les plus attendues ; publication des données, « notamment celles permettant aux citoyens d’évaluer, de manière régulière, la qualité de la relation de service entre les usagers et les administrations ».

Quant à l’organisation et au fonctionnement de ces dernières, il s’agit « d’améliorer [leur] fonctionnement interne et les conditions de travail des agents, et de préciser les réformes qui permettront de respecter les plafonds de crédits et le schéma d’emploi prévus par le budget triennal 2013-2015 ». Jean-Marc Ayrault demande à ses ministres de : redéfinir le rôle, les moyens, voire l’organisation de leurs administrations centrales et déconcentrées ; simplifier le paysage des opérateurs relevant de leur périmètre ; rénover les conditions de gestion des ressources humaines et du dialogue social au sein de leur département ministériel ; promouvoir l’innovation et la participation des agents publics et de leurs représentants à la modernisation du service public ; d’intégrer les « enjeux et les opportunités de la transition numérique ».

Autre demande du Chef du Gouvernement à chaque ministre : « apporter une attention particulière à la réussite des évaluations de politique publique relevant de sa responsabilité ». Jean-Marc Ayrault rappelle que le CIMAP du 18 décembre a arrêté une liste de quarante politiques publiques à évaluer au cours de l’année 2013. A chacun des ministres de définir les modalités de pilotage et d’organisation de ces évaluations.


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