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Mercredi 26 Juin 2013

Le ministère de l'Éducation nationale dévoile son projet de charte de la laïcité

En dévoilant un document récapitulatif de l'état de la laïcité en France, à l'occasion de sa première année d'activité depuis son renouvellement en 2012, l'Observatoire de la laïcité ne semblait pas faire oeuvre d'originalité, ni même de proposition. Le rapport contient une chronologie des grandes étapes législatives, conventionnelles et jurisprudentielles qui ont conduit à la situation actuelle. Le cas de l'arrêt rendu par la Cour de cassation à propos du litige opposant l'association Baby Loup à une de ses employés est notamment repris et analysé. 

S'arrêter à la lecture des premières pages du texte ne permettait pas de distinguer son apport : alors que le texte de loi sur la refondation de l'école de la République, dont le texte a été voté en deuxième lecture au Sénat le 25 juin 2013, ne la mentionne pas, une charte de la laïcité à l'école pourrait voir le jour. 

Cette charte se décompose en deux grands parties, qui se répondent : la République est laïque, l'École est laïque. La laïcité y est expliquée comme la condition sine qua non de "l’égalité devant la loi, sur l’ensemble de son territoire, de tous les citoyens" et "permet la libre expression de ses convictions, dans le respect de celles d’autrui et dans les limites de l’ordre public".

La laïcité à l'école a, elle, un but précis : offrir "aux élèves les conditions pour former sa personnalité ainsi que son jugement propre et faire l'apprentissage de la citoyenneté. Elle les protège de tout prosélytisme et de toute pression qui les empêcheraient de faire ses propres choix." 

La laïcité est définie de façon positive, tout en laissant un grand champ aux libertés individuelles. En affirmant qu'elle proscrit tout prosélytisme et garantie la liberté de choix, elle se pose à elle-même des limites. La laïcité est ainsi affirmée comme instrument des libertés individuelles. 

Pour autant, certaines dispositions de la charte sont empruntes de paradoxes. Bien que présentée comme protégeant les libertés individuelles, la laïcité est aussi une notion fondant une neutralité forcée. Alors que la seconde phrase du paragraphe 14 déclare "Il est interdit de se prévaloir de son appartenance religieuse pour refuser de se conformer aux règles applicables dans l'École de la République", la phrase suivante interdit le port de signes religieux distinctifs par les élèves des écoles publiques sans autre motif. Sans doute l'opposition entre la laïcité comme principe directeur de la liberté de conscience, et les utilisations politiques de la notion dans le cadre de l'Éducation nationale se font jour ici et témoignent des difficultés d'application que la charte pourra rencontrer.

Aller plus loin : 

Point d'étape sur les travaux de l'Observatoire de la laïcité 

Petite loi sur la réfondation de l'École de la République

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