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Jeudi 12 Novembre 2015

Le ministère de l’économie rappelle son engagement à mettre fin à la fracture numérique des territoires lors de la publication de la liste des communes situées en zones blanches

Le ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique a publié un communiqué de presse, ce vendredi 6 novembre, concernant la « publication de la liste des communes situées en zones blanches qui devront être équipées en téléphonie mobile et internet avant la fin 2016 ». Cette liste est composée de 238 communes ne bénéficiant d’aucune couverture mobile.

Afin de limiter la fracture numérique que peuvent connaitre ces territoires, le gouvernement s’est engagé à  « achever la couverture de l’ensemble des communes de France en téléphonie mobile » dans le cadre de la mise en œuvre de la loi Macron. En effet, selon le communiqué de presse « la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques a permis d’adopter les dispositions législatives nécessaires pour tenir cet objectif. Les quatre opérateurs de réseaux mobiles nationaux s’y sont engagés auprès de l’État et le régulateur du secteur, l’ARCEP, a vu son pouvoir de sanction étendu pour veiller à la bonne mise en œuvre de ces obligations ».

La liste de 171 communes situées en zones blanches établie par un arrêté vient compléter celle des 67 communes déjà identifiées. C’est ainsi 238 communes qui devront avoir accès au mobile d'ici la fin de l'année 2016. Plus précisément, l’obligation de couverture concerne les centres-bourgs et la liste doit être complétée dans les semaines prochaines afin de n’oublier aucun territoire.

L’urgence première est donc de couvrir l’ensemble du territoire en téléphonie mobile mais les opérateurs se trouvent également dans l’obligation « d’équiper en internet mobile (3G ou 4G) plus de 2 200 communes rurales qui n’ont aujourd’hui accès qu’au seul service de téléphonie (2G)» d’ici la moitié de l’année 2017.

Pour finir, le communiqué énonce également que « début 2016, le Gouvernement lancera un appel à projets pour la couverture mobile, à la demande des collectivités et au-delà des seuls centres-bourgs, de 800 sites d’intérêt économique ou touristique dépourvus de couvertures ». Il annonce également l’ouverture d’un point de contact au sein de l’Agence du numérique afin « d’orienter les collectivités locales et d’identifier, avec elles, les problèmes de couverture mobile qu’elles rencontrent dans ces zones ».

 

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