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Vendredi 29 Mai 2015

Un milliard d’euros pour soutenir l’investissement des communes : aubaine ou simple bol d’air ?

"Mieux que rien, mais pas suffisant", paroles du maire de Sceaux, Philippe Laurent, ce 29 mai sur France Info en réaction à la proposition du Premier ministre, Manuel Valls, de créer un "fonds spécifique de soutien pour créer un levier d’investissement au bénéfice des communes ou des intercommunalités", tout en précisant qu’il "pourrait être doté d’un milliard d’euros", avant d’ajouter : « Nous devons réfléchir ensemble à la ressource qui l’alimenterait."

Proposition faite le 28 mai par le chef du Gouvernement qui recevait une délégation de l’Association des maires de France (AMF), dont son président, François Baroin, dénonçait encore la veille la "mise en coupe réglée des collectivités locales par l’Etat sans précédent en France depuis 50 ans", que représente la baisse de ses dotations depuis deux ans, estimant à six milliards d’euros jusqu’en 2017 les économies ainsi réalisées au bénéfice du Gouvernement mais au détriment des caisses des communes. "Plus de 1.000 communes seront dans le rouge à la fin de l’année", a-t-il averti. Son souhait : que le Gouvernement "revoie le calendrier" ou qu’il "baisse le volume" de la diminution de dotation de l’Etat.

Ces deux revendications semblent ne pas avoir été entendues par le Premier ministre, qui, outre le fonds de soutien, a proposé d’autres pistes, dont le renforcement du fonds de compensation pour la valeur ajoutée (FCTVA) avec accélération du remboursement de la TVA sur les investissements des communes et élargissement de ce fonds aux travaux d’entretien des bâtiments municipaux, ou encore la simplification et l’allégement des normes comptables en matière de durée et de règles d’amortissement.

Autant de propositions techniques que François Baroin doit examiner avant de faire connaître sa position ce 29 mai.

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