Imprimer

A la une

Mardi 26 Janvier 2016

Un milliard d’euros pour l’investissement des communes et intercommunalités : fonds de soutien, mode d’emploi

Le Premier ministre, Manuel Valls, vient de transmettre aux préfets de région une circulaire détaillant les modalités de mise en œuvre du fonds de soutien à l’investissement local de 1 milliard d’euros, destiné aux communes et intercommunalités.

Le milliard d’euros est réparti comme suit :
- 500 millions consacrés à de grandes priorités d’investissement pour l’application de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte et l’accord de Paris sur le climat. Ils seront dédiés à la réalisation de projets de rénovation thermique, de transition énergétique, de développement des énergies renouvelables, de mise aux normes des équipements publics, de développement d’infrastructures en faveur de la mobilité ou de l’accueil de populations nouvelles (construction de logements et d’équipements publics…). Sont éligibles toutes les communes et groupements de communes de métropole et des régions d’Outre-mer ;
- 300 millions dédiés au soutien de projets en faveur de la revitalisation ou du développement des bourgs-centres. Sont concernées les communes de moins de 50.000 habitants ;
- 200 millions ajoutés aux crédits de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), qui se maintiendra en 2016 à son niveau de 816 millions d’euros, renforçant, dans chaque département, ainsi le soutien aux projets portés par les petites communes.

Le Premier ministre rappelle par ailleurs certaines mesures en complément de ce fonds : renforcement du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée/FCTVA (6,047 milliards d’euros devraient être versés par l’Etat aux collectivités en 2016, soit 85 millions d’euros de plus qu’en 2015), déploiement des contrats de plan Etat-région, financement de la Caisse des dépôts et de consignation.

En annexe de la circulaire : les instructions relatives à la dotation de soutien à l’investissement local et la répartition des enveloppes régionales.

Aller plus loin

La circulaire
 

ShareThis
Connexite Premium

Publicité