Imprimer

A la une

Jeudi 16 Fevrier 2017

Des mesures pour renforcer la diversité dans la fonction publique

Ce 16 février, est remis au Premier ministre, Bernard Cazeneuve, le rapport d’Olivier Rousselle, conseiller d’Etat, sur les écoles de service public et la diversité, à l’occasion d’un déplacement du chef du Gouvernement à Strasbourg, accompagné de la ministre de la Fonction publique, Annick Girardin. C’est devant près de 300 élèves de l’Ecole nationale d’Administration (ENA), de l’Institut régional d’administration de Metz (IRA), de l’Institut de préparation à l’administration générale de Strasbourg (IPAG) et de l’Ecole supérieure du professorat de Strasbourg (ESPE), que le Premier ministre présentera les mesures prises pour renforcer la diversité dans la fonction publique.

Quant à la mission confiée par le Premier ministre à Olivier Rousselle, elle visait à accompagner les 75 écoles de service public (ESP), qui recrutent et forment les fonctionnaires dans une démarche d’état des lieux et d’élaboration de programmes d’action en vue de favoriser la diversité en leur sein.

Pour le conseiller d’Etat, la diversité dans la fonction publique est à la fois "une exigence et une nécessité". Une exigence sociale, "justifiée par la demande toujours plus forte d’exemplarité des acteurs publics", mais aussi "un besoin interne à l’administration, qui a besoin de points de vue diversifiés pour accroître sa légitimité et trouver les meilleures solutions pour relever les défis qui lui sont posés".

D’où ses 13 recommandations tant aux écoles, pour l’élaboration de programmes d’action favorisant la diversité, qu’aux administrations, appelées à agir sur plusieurs questions relatives au recrutement et au déroulement de carrière dans la fonction publique :
Recommandation n° 1 : écoles, administrations recruteuses : gagner en « accessibilité » des concours en explicitant plus clairement quelles sont les compétences recherchées.
Recommandation n° 2 : écoles : en vue d’accroître l’impact des classes préparatoires intégrées :
o favoriser l’égal accès aux CPI sur tout le territoire ;
o élaborer des parcours de CPI sur deux ans ;
o œuvrer à la structuration de parcours, dans l’enseignement supérieur et secondaire, conduisant aux concours de la fonction publique.
Recommandation n° 3 : écoles : s’agissant du contenu de la formation :
o poursuivre les efforts entrepris en vue de personnaliser la formation ;
o adapter le rythme et le contenu de la formation afin de diminuer les risques d’inégalités de traitement entre élèves en fonction de critères objectifs (âge, situation familiale, handicap etc.) ;
o développer de façon commune des modules relatifs aux valeurs du service public.
Recommandation n° 4 : administrations de tutelle : clarifier les objectifs du recrutement et de la formation dans les écoles en réaffirmant l’importance d’une formation à la carrière dans la fonction publique.
Recommandation n° 5 : Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP), Réseau des écoles de service public (RESP) ou écoles : s’agissant des jurys et de l’organisation des concours :
o poursuivre le travail de diversification de la composition des jurys ;
o élaborer un module commun en ligne de sensibilisation aux biais implicites dans le recrutement, ou, à défaut, définir des standards minimaux en matière de formation des membres de jury.
o créer le cadre pour un vivier de membres de jurys dans les administrations et suivre sa mise en œuvre ;
o veiller à une organisation des concours limitant le risque de discriminations.
Recommandation n° 6 : Écoles, administrations de tutelle : s’agissant du suivi de la diversité : :
o recueillir et traiter des données relatives aux profils et au contexte des candidats admis ;
o assortir les programmes d’action d’indicateurs de suivi, présentés annuellement en conseil d’administration ou dans les instances de gouvernance des écoles.
Recommandation n° 7 : Écoles ou administrations de tutelle : ouvrir les instances de direction des écoles à des personnalités extérieures. Cette recommandation a fait l’objet d’une proposition d’amendement au projet de loi sur l’égalité et la citoyenneté (proposition en annexe).
- Recommandation n° 8 : RESP, écoles : afin d’élargir les viviers de la fonction publique :
o instaurer des partenariats avec des associations nationales pour l’égalité des chances pour inscrire les actions de promotion des métiers de la fonction publique et d’engagement citoyen des élèves dans la durée.
o développer le tutorat comme une modalité prioritaire d’information sur la fonction publique, de structuration de parcours vers la fonction publique et de lutte contre l’autocensure des étudiants.
Recommandation n° 9 : Gouvernement : adopter, sur le modèle britannique, une charte du recrutement dans la fonction publique comportant :
o  un rappel des règles existantes en matière d’égale admissibilité aux emplois publics ;
o des procédures minimales à respecter (assurer une publicité minimale au poste, recevoir au moins deux candidats pour un poste, constituer un panel d’au moins deux recruteurs) ;
o une communication officielle soulignant que toutes les candidatures sont les bienvenues, sans distinction d’origine, de parcours, de sexe etc., et qu’elles seront toutes traitées dans le respect des principes rappelés.
- Recommandation n° 10 : DGAFP, RESP ou écoles (s’agissant de la communication spécifique aux écoles) : rénover en profondeur la communication sur les missions du service public et les métiers qui s’y rattachent, ainsi que sur les recrutements afin de les rendre plus lisibles et plus attractifs.
Recommandation n° 11 : DGAFP, administrations : concevoir un cadre permettant d’utiliser le recrutement de stagiaires et d’apprentis comme un outil d’élargissement des viviers de la fonction publique, et suivre leur corrélation avec la présentation des anciens stagiaires et apprentis aux concours.
Recommandation n° 12 : DGAFP, administrations : s’agissant des voies d’accès :
o assouplir les conditions, notamment de durée, en vue de postuler au 3ème concours ;
o étendre le recours au 3e concours aux corps qui n’en proposent pas, et augmenter le nombre de postes proposés dans ce concours et au concours interne.
Recommandation n° 13 : DGAFP et administrations : expérimenter dans quelques concours (et avec une évaluation scientifique) des épreuves évaluant plutôt les capacités des candidats, et des épreuves plus courtes mais permettant d’évaluer plusieurs fois la même compétence.

 

ShareThis
Connexite Premium

Publicité