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Vendredi 16 Novembre 2012

Marylise Lebranchu : "Il est temps d’organiser nos grandes agglomérations urbaines"

Dans son discours de clôture des 40e Journées des communautés urbaines de France, à Nancy, Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, a déclaré : "les grandes agglomérations constituent des forces d’attraction et donc de structuration de nos territoires, mais aussi des moteurs de la croissance économique comme des territoires de vie quotidienne". Aussi est-il "aujourd’hui temps d’organiser nos grandes agglomérations urbaines", a-t-elle ajouté.

Concernant les agglomérations métropolitaines, la ministre tient à distinguer les plus grandes métropoles et les communautés métropolitaines : "pour les premières, le critère démographique est incontournable, autour du million d’habitants ; en revanche pour les secondes, je crois davantage à un faisceau de critères de métropolisation".

Marylise Lebranchu propose de créer par la loi les communautés métropolitaines "en les identifiant à partir d’éléments dynamiques de leur rayonnement comme les infrastructures de transports, universitaires, de recherche ou hospitalières".

Autre annonce de la ministre : pour conférer de la légitimité démocratique aux nouvelles métropoles, communautés métropolitaines, le Gouvernement introduira l’élection des délégués communautaires au suffrage universel en 2014 "grâce au fléchage pour l’ensemble des intercommunalités".

Elle a confirmé sa volonté de créer des conférences territoriales pour l’action publique, dont les nouvelles métropoles et communautés métropolitaines seront des acteurs, pour "discuter, compétence par compétence, des modalités concrètes d’exercice, dans le respect du principe de non-tutelle d’une collectivité sur l’autre" précisant à nouveau que "ces conférences doivent nous permettre de mieux prendre en compte la diversité des territoires, ruraux comme urbains, tout en cherchant à rendre au citoyen le service public le plus juste et le plus efficace". L’exercice de ces conférences "doit également faire progresser la mutualisation des moyens, investissement de moyen terme de nos organisations publiques", ajoutant que "nous devons, Etat et collectivités locales, prouver qu’existent des leviers pour dégager des marges de manœuvre", ce, au moment où il est impératif de maîtriser les dépenses. A ce propos, la ministre a rappelé l’engagement n° 11 pris par les communautés urbaines, le 30 octobre dernier, à l’issue de leur rencontre avec le président de la République, à approfondir la mutualisation et l’optimisation des dépenses de fonctionnement.

Autre souhait, "par souci de cohérence", de Maylise Lebranchu : "voir se substituer aux contrats de projet Etat-régions, les contrats Etat-territoires. L’objectif est clair : contractualiser avec notamment les grandes agglomérations, les futures métropoles comme les communautés métropolitaines".

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