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Lundi 11 Aout 2014

Mariages forcés : le Gouvernement rappelle leur rôle aux personnels d’accueil des services publics

 "Professionnels de santé, gendarmes, magistrats, […], personnels d’accueil au sein des services publics : votre rôle est déterminant pour aider les femmes victimes de violence", rappelle, sur son site Internet, le ministère des droits des femmes, ciblant tout particulièrement la lutte contre les mariages forcés, présentée comme une priorité, inscrite dans la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les hommes et les femmes. Celle-ci venant renforcer la loi du 5 août 2013 contenant diverses dispositions d’adaptation dans le domaine de la justice en application au droit de l’Union européenne et des engagements internationaux de la France, concernant notamment les droits fondamentaux des femmes, dont la Convention d’Istanbul ratifiée par la France en 2011 et entrée en vigueur le 1er août dernier.

"Désormais le consentement des époux au mariage sera exigé, indépendamment de leur loi personnelle", souligne le ministère, qui poursuit : "Ce consentement devra être non seulement réel mais aussi non vicié et ce, même si la loi personnelle de l’époux ne l’exige pas. En cas de menace forcé, les ordonnances de protection devront être prises en urgence".

Pour venir en aide à une personne victime ou menacée de mariage forcé, une adresse électronique a été mise en place : mariageforce.fae@diplomatie.gouv.fr. Un numéro vert d’aide aux femmes victimes de violences, le 3619, est également disponible, de même que le site stop-violences-femmes.gouv.fr, consacré en partie au mariage forcé.

Le Gouvernement rappelle enfin l’existence de la mission interministérielle pour la protection des femmes victimes de violences et la lutte contre la traite des êtres humains (MIPROF) créée en janvier 2013, chargée notamment de mobiliser toutes les administrations. A noter également : le premier plan national de lutte contre la traite des être humains présenté en Conseil des ministres en mai dernier.

Aller plus loin

La convention d’Istanbul

La loi du 5 août 2013

La loi du 4 août 2014

Stop-violences-femmes.gouv.fr

Décret de création de la MIPROF

Le plan d’action national contre la traite des êtres humains (2014-2016) >> le dossier de presse

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