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Lundi 07 Avril 2014

Les marchés publics, encore un peu plus ouverts à l'international

L’ouverture des marchés publics aux entreprises étrangères, en particulier hors de l’Union européenne, vient encore de s’accroitre avec l’entrée en vigueur de la nouvelle version de l’accord sur les marchés publics de l’organisation mondiale du commerce (OMC). L’ambition reste la même que lors de l’institution de la première version, à l’issue du cycle de l’Uruguay en 1994 : considérant que les marchés publics représentent en moyenne 10 à 15 % du produit intérieur brut d’un pays, ne pas ouvrir ce secteur à la plus grande concurrence établit des barrières inutiles pour le commerce international.

Quelles nouveautés viennent d’entrer en vigueur ? « Les entreprises des pays signataires de l’accord bénéficieront d’un meilleur accès au marché, car de nombreuses entités publiques (ministères et agences) et de nouveaux services ainsi que d’autres domaines de la passation des marchés publics ont été ajoutés au champ d’application de l’AMP » signale la commission européenne, qui souligne également l’effort de simplification du texte.

Quels avantages pour les utilisateurs des marchés publics ? Pour les pouvoirs adjudicateurs, l’ouverture des marchés au-delà du cadre national ou européen permet évidemment de bénéficier de meilleures offres. À la condition de respecter l’attribution à l’offre économiquement la plus avantageuse, déjà en vigueur en France et renforcée par les nouvelles directives européennes, et ne pas céder aux sirènes des offres moins disantes ! Pour les entreprises candidates aux marchés passés dans les pays membres de l’Union européenne, le marché ouvert par la nouvelle version de l’accord est estimé à 80 milliards d’euros. Pour les entreprises européennes candidates à des marchés publics internationaux, le marché ouvert représente près de 100 milliards d’euros.

Il est à noter néanmoins que l’ouverture n’est pas totale dans tous les pays signataires de l’accord. Les pays en voie de développement bénéficient d’une ouverture partielle, permettant de répondre de manière différenciée à leurs besoins.

Aller plus loin :

Le texte de l’AMC

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