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Jeudi 28 Mai 2015

Les maires de France, tous pro-commune nouvelle ?

La réforme territoriale et les efforts budgétaires poussent-ils les communes à s’organiser différemment ? L’Association des maires de France (AMF) a organisé un rendez-vous pour inciter et accompagner les communes à profiter pleinement des dispositions de la loi du 16 mars 2015.

La commune nouvelle naît du regroupement des communes fondatrices, qui ne perdent pas pour autant leur identité. Préservée sous la forme de communes déléguées, et dotées d’un maire délégué voire même d’un conseil communal, elles deviennent le point d’entrée de citoyens vers les politiques publiques du territoire. La commune nouvelle, seule collectivité territoriale pour la loi, assure l’exécution de la clause générale de compétence pour régler toutes les affaires propres du territoire. 

Vingt-cinq communes nouvelles ont été créées au premier janvier 2015 mais 266 projets de création sont en cours de réflexion en mai 2015. Les communes du Nord-Ouest et de l’Est, ainsi que celles du département de l’Aveyron, sont les plus dynamiques sur le sujet.

Les raisons de cette dynamique ont été explicitées par les acteurs des deux lois sur la commune nouvelle et par l’AMF. Pour François Baroin, son président les raisons historiques et géographiques l’emportent : "la France ne se résume pas aux grandes régions et aux métropoles"… avant de rappeler que les 33.000 communes de moins de 2.000 habitants représentent 36 % de la population française. Pour Jacques Pélissard, président honoraire de l’AMF et rapporteur de la loi du 16 mars 2015, il faut souligner le succès d’une réforme de terrain sur la base du volontariat qui répond aux trois faiblesses actuelles des communes. Une faiblesse financière tout d’abord, avec le recul très marqué des dotations de l’État, malgré les transferts de compétence. Une faiblesse juridique ensuite, avec le recul des pouvoirs des petites communes dans des intercommunalités de plus en plus grandes et dont les compétences sont accrues. Une faiblesse politique enfin, comme en témoigne l’absence de candidats ou des listes incomplètes dans de nombreuses communes lors des dernières élections municipales.

Ce constat est repris par Michel Mercier, qui intervenait à la fois comme maire de la commune nouvelle de Thizy-les-Bourgs et comme le promoteur de la loi de 2010, en soulignant les effets de la mutualisation au sein de sa collectivité. En rationnalisant les contrats (assurances…) et certains services, les économies réalisées ont permis d’étendre les services publics par exemple en finançant intégralement les 100.000 € nécessaires à la réforme des rythmes scolaires.

La commune nouvelle s’avère ainsi un outil utile au-delà des petites communes. Le maire de Courcouronnes et président de l’Association des maires d’Île-de-France (AMIF), Stéphane Beaudet, a souligné les besoins de toutes les communes, y compris celles de plus de 10.000 habitants sur les plans financier et politique tout en indiquant être partisan du recours au référendum d’initiative locale pour faire participer la population au processus décisionnel.

Pour ces élus locaux, la commune nouvelle est bien une solution. Christian Bilhac, maire de Péret et président de l’Association des maires de l’Hérault cependant, indique cependant que malgré les avantages de cette institution, les élus ne souhaitent pas "s’associer à la disparition de la commune".

"Fédération de communes" pour Jacques Pélissard, la commune nouvelle n’est pourtant en rien la mort de la commune. Des instruments, comme la charte de la commune nouvelle, permettent d’écarter certains dangers en devenant le pacte de gouvernance de la collectivité.

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