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Jeudi 23 Mai 2013

Les maires demandent que la contribution des collectivités à la réduction du déficit public se limite à deux ans

A l’occasion d’un point presse organisé hier par l’Association des maires de France (AMF), Jacques Pélissard, son président, a précisé la position de son groupement quant à la participation au retour de l’équilibre des finances publiques demandées par le Gouvernement aux collectivités locales à hauteur de 1,5 milliard d’euros en 2014. "La diminution des concours financiers en 2014 et 2015 doit être considérée comme une contribution exceptionnelle des collectivités locales à la réduction des déficits publics, pendant deux années, et non comme une diminution définitivement acquise", avait souligné, dès le 15 mai, le bureau exécutif de l’AMF.

Une prise de position assortie de demandes précises quant aux modalités d’application de cette baisse. Sa répartition : elle doit l’être sur les trois niveaux de collectivités locales en proportion de ce qu’elles perçoivent actuellement au titre des dotations de l’Etat, et plus particulièrement au titre de la dotation globale de fonctionnement (DGF), "ce qui correspond à une contribution à hauteur de 57 % des 1,5 milliard d’euros pour le bloc communal".

Autre requête : "La part prélevée sur les communes et les communautés doit également être répartie proportionnellement à ce qu’elles perçoivent au titre de la DGF, toutes parts confondues".

En outre, l’AMF met en garde contre le risque d’effondrement des investissements locaux dû à cette baisse, ce qui "aggraverait la situation déjà mauvaise de l’économie nationale".

Enfin, l’association demande que soit accentuée la péréquation verticale, "afin de compenser l’impact de la contribution sur les collectivités les plus en difficulté".

Le bureau de l’AMF du 15 mai, s’est également prononcé sur les sujets suivants :
-la décentralisation (1er projet de loi) : soutien à la création de métropoles d’équilibre européen dans le respect du bloc communal ;
-le plan local d'urbanisme/PLU intercommunal : opposition au transfert obligatoire de cette compétence aux communautés de communes et d’agglomération ;
-la loi élections : crainte d’une menace de l’unité du couple commune-communauté avec la double liste :
-le financement de la réforme des rythmes scolaires ; demandes réitérées, notamment en ce qui concerne la pérennisation du fonds d’aide de 250 millions d’euros annoncée par François Hollande au congrès des maires de France de 2012 ;
-La concertation nationale sur les attributions de logements sociaux : souhaits, d’une part, du maintien des financements de l’Etat, avec renforcement de sa part dans le financement des prêts locatifs aidés d’intégration (PLAI) et les dépenses d’accompagnement social nécessaires à leurs occupants, d’autre part, du principe de la mixité sociale, mais aussi, d’une clarification des dispositifs de dépôt et d’examen des demandes de logements sociaux avec maintien du rôle de la commune de la réception des demandes et de la préservation du rôle du maire dans le dispositif d’attribution.

Aller plus loin

Le dossier de presse de l’AMF
 



 

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