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Vendredi 12 Decembre 2014

Médecine de prévention dans la fonction publique : déficit de données, pénurie de médecins

Un rapport établi par l’inspection générale de l’administration (IGA), l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l’inspection générale de l’administration, de l’Education nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur la médecine de prévention dans les trois fonctions publiques, fait état d’une pénurie de médecins du travail pour l’ensemble des trois versants "par rapport aux besoins tels que définis par les textes". Une pénurie que les auteurs du rapport qualifie de "vécue mais non mesurée", un  deuxième constat faisant apparaître un "déficit patent de connaissance de l’existant", autrement dit une "évaluation statistique lacunaire", en clair un manque flagrant d’informations, de lisibilité, sur l’organisation des services de prévention.

Quoi qu’il en soit, les trois inspections relèvent des situations contrastées selon le versant de la fonction publique.

S’agissant de la fonction publique de l’Etat (FPE), c’est l’Education nationale qui connaît la situation la plus préoccupante, devant "faire face à des besoins de recrutement importants de médecins scolaires". Quant aux autres ministères, ils "pallient majoritairement l’insuffisance de recrutement direct par le recours à des prestataires extérieurs".

La fonction publique territoriale (FPT) dispose d’une "mutualisation des moyens via les centres de gestion, dont les trois quarts proposent aux collectivités adhérentes une offre de service en médecine de prévention". Ce qui ne permet pas pour autant de couvrir les agents de toutes les collectivités locales.

Mieux lotie, la fonction publique hospitalière (FPH) "a fait le choix d’organiser la médecine du travail en interne dans chaque établissement". Une situation cependant jugée "fragile compte tenu de la pénurie générale de médecins du travail".

Face à ces constats, la mission "plaide pour un véritable investissement des employeurs publics représentés au niveau national pour réaliser une cartographie actualisée régulièrement de la médecine de prévention" et émet une série de recommandations pour :

  • "renforcer l’expertise médicale dans les différentes actions en matière de santé du travail" :

-maintenir une visite d’aptitude à l’emploi seulement pour les métiers et fonctions à caractère opérationnel ou concernant la sécurité ou la santé des personnes, et créer une visite de première embauche ;
-concentrer l’expertise médicale sur l’aptitude au poste lors de toute nouvelle prise de fonction et confier cette visite au médecin de prévention ;
-recentrer les missions du médecin de prévention sur l’expertise médicale dans le cadre de la définition d’une politique de santé au travail au sein du secteur public.

  • "organiser des reconversions professionnelles de médecins tout en valorisant l’enseignement et la recherche en formation initiale" :

-renforcer la médecine du travail en tant que spécialité hospitalo-universitaire ;
-penser une voie de reconversion professionnelle pérenne pour l’ensemble des médecins.

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Pour accéder au rapport
 

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