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Mercredi 23 Janvier 2013

Lutte contre le chômage : Etat, régions, partenaires sociaux et Pôle emploi épinglés par la Cour des comptes pour manque de coordination

La Cour des comptes a rendu public hier un rapport consacré aux politiques en faveur du marché du travail : indemnisation du chômage, aides à l’insertion ou à la réinsertion, formation professionnelle des chômeurs. Le tout représentant plus de cinquante milliards d’euros de dépenses par an, sur fond de financement de l’indemnisation du chômage "difficilement soutenable". Pour autant, la Cour dénonce des dispositifs peu efficaces face à la hausse du chômage, des politiques pas assez ciblées, ainsi que le manque de coordination des actions menées par l’Etat, les régions, les partenaires sociaux et leurs opérateurs (Pôle emploi, OPCA, etc.).

Premier constat : l’augmentation du chômage a été plus marquée dans notre pays à partir de 2009 que chez plusieurs de nos voisins européens et a touché tout particulièrement les catégories les plus fragiles de la population. Explications : les employeurs français se sont adaptés à la baisse d’activité (due notamment à la crise économique) en diminuant les effectifs plutôt qu’en diminuant le nombre d’heures travaillées (contrairement à l’Allemagne par exemple) ; la dégradation de la situation des salariés les plus précaires a accentué le "dualisme" du marché du travail (d’une part, des travailleurs relativement protégés, à l’emploi plutôt stable, d’autre part, des travailleurs plus exposés, à l’emploi temporaire et aux mobilités fréquentes et non volontaires).

Deuxième constat : la crise a contribué à dégrader la situation financière de l’assurance chômage, "mettant en cause la soutenabilité du régime". De 9 milliards d’euros en 2010, l’endettement de l’assurance chômage pourrait passer à 18,5 milliards en 2013, selon la cour, qui, au passage, pointe du doigt "la dérive persistante du régime d’indemnisation des intermittents du spectacle" (un milliard d’euros de déficit au bénéfice de 3 % seulement des demandeurs d’emplois). Au total, un déficit global de l'assurance chômage qu’il s’agit de ramener à un niveau "raisonnable", au dire du ministre du Travail, Michel Sapin, qui a réagi ce matin sur RTL en déclarant que, pour ce faire, "les partenaires sociaux, seuls gestionnaires du dispositif, vont devoir d’ici à la fin de l’année, trouver des solutions" (certains commentateurs parlent déjà de baisse des indemnisations). Qui plus est, malgré cet endettement "non raisonnable", les Sages estiment que le régime d’assurance chômage a perdu de son efficacité en termes de couverture des demandeurs d’emploi.

Troisième constat : "La France a abordé la crise avec des instruments de politique de l’emploi parfois obsolète, dont l’efficacité s’est révélée décevante". Ce qui fait dire à Michel Sapin, toujours au micro de RTL, que ces critiques concernent la période "2011 et début 2012", donc la fin de la présidence Sarkozy.

Quatrième constat : d’une part, "l’effort de formation des demandeurs d’emploi est particulièrement insuffisant", d’autre part, les contrats aidés et les contrats de professionnalisation (formation en alternance) ont été trop peu orientés vers les moins diplômés, "en contradiction avec les objectifs poursuivis".

Cinquième constat : "les actions menées par l’Etat, les régions, les partenaires sociaux, ainsi que leurs opérateurs (Pôle emploi…) se superposent sans faire l’objet d’une véritable coordination". Précision : "L’Etat joue un rôle d’impulsion déterminant dans l’orientation de la politique de l’emploi, mais la formation professionnelle continue est organisée par les partenaires sociaux, en lien avec les régions, dont les compétences pourraient être étendues. Cette multiplicité de centres de décision ne facilite pas la mise en place de politiques ciblées du marché du travail".

Au final, la Cour des comptes formulent vingt-six recommandations qui visent essentiellement à :
- "réviser l’ensemble des paramètres permettant de rétablir la situation financière du régime d’assurance chômage ;
- rendre plus coûteuses les contributions des employeurs ayant le plus secours aux contrats courts (CDD, interim)
- accroître les incitations au retour à l’emploi ;
- renforcer la cohérence des prestations sociales versées par les régimes d’assurance et de solidarité."

Aller plus loin

Consulter le rapport (sur le site de la Cour des comptes)

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