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Mardi 07 Septembre 2010
La Loppsi 2 en ouverture des travaux parlementaires du Sénat
Il n'y a pas que les retraites inscrites à l'agenda parlementaire ce mardi 7 septembre. Le projet de loi sur la sécurité intérieure, dit Loppsi 2, fait sa rentrée au Sénat aujourd'hui. Après les députés en février dernier, c'est au tour des sénateurs de se pencher sur ce vaste projet qui détermine notamment les objectifs et les moyens de la politique de sécurité intérieure.
En annexe, le rapport réalisé par Michèle Alliot-Marie fixe les grandes orientations pour 2009-2013. L'ex-ministre de l'Intérieur préconise la mutualisation des moyens et une plus grande coopération entre les forces de sécurité intérieure. Elle y conseille également d'améliorer l'équipement des forces de sécurité en nouvelles technologies et de mettre en place un mode de management rénové.
Le projet de loi s'articule autour de neuf chapitres. Il prévoit de nouvelles mesures de lutte contre la cybercriminalité : aggravation des sanctions de certains délits de contrefaçon, sanction de l'utilisation malveillante de l'identité d'autrui etc. Le projet de loi comprend également un plan d'augmentation de la vidéosurveillance avec le triplement du nombre de caméras installées sur le territoire.
Les sénateurs se pencheront sur les dispositions relatives à la lutte contre la criminalité organisée. Le texte permet notamment la captation des données informatiques à distance, dans le cadre d'enquête de criminalité organisée.
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