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Mercredi 24 Septembre 2014

L'ONF verra-t-il ses effectifs et salaires élagués ?

L’Office national des forêts (ONF) fait face à une situation financière très délicate : le rapport particulier de la Cour des comptes, le premier porté sur un établissement public industriel et commercial, l’affirme et propose des pistes de réformes.

Fortement déficitaire en 2009 et 2010 (entre 12 et 14 millions d’euros), les résultats ont été redressés en 2011 avant de retrouver un déficit à hauteur du million d’euros en 2012.

La situation est plus compliquée au regard de certains ratios financiers. Bien qu’améliorée, la trésorerie reste très fortement déficitaire (plus de 55 millions d’euros en 2012) depuis plus de 4 ans. Le recours à l’endettement est nécessaire pour assurer l’équilibre, mais pèse de plus en plus sur les capacités de rebond de l’établissement… et sa viabilité à moyen terme. En effet, le redressement relève plus d’éléments conjoncturels que d’une véritable stratégie de viabilisation, puisque, comme le note la Cour des comptes, "la ressource nette dégagée en 2012 bénéficie de trois facteurs favorables : le remboursement, par l’État, des sommes versées au titre du bail emphytéotique, la valorisation de la CAF par le remboursement exceptionnel de TVA et les emprunts à moyen terme." A court terme, l’État a dû intervenir pour permettre à l’ONF de payer ses agents en 2012

La Cour des comptes souligne que les déficits sont dus à une augmentation de 30 % des charges, en particulier car l’ONF a désormais la mission de réaliser des travaux patrimoniaux ambitieux. Le développement d’une comptabilité analytique devrait permettre, selon la Cour, d’améliorer ces éléments. Une nouvelle stratégie a également été décidée en 2013, avec l’affirmation que le contrat d’objectif et de performance devient le fil directeur de l’activité.

Outre ces éléments de stratégie, les ressources humaines doivent faire l’objet d’une lourde restructuration selon les magistrats de la rue Cambon. D’une part, car les statuts des agents au sein de l’établissement sont multiples : fonctionnaires, contractuels et statuts particuliers comme les ouvriers forestiers. Cette gestion différenciée nécessite un fort taux d’encadrement (donc l’emploi d’équivalents temps plein dans les fonctions support) sans l’utilisation de système informatique de gestion des ressources humaines. Par exemple, le nombre d’agents affectés dans les services "soutien" (RH, finances services fonctionnels) relevant de la direction territoriale en Franche-Comté s’élève à 82 et ceux relevant du Sud-ouest sont 196, soit un ratio de 13,83 % agents affectés dans des fonctions de soutien dans la première DT et de 32,03 % dans la seconde.

D’autre part, les modalités de départ des agents et d’évolution des salaires devraient être revues. En effet, si leur nombre a été réduit, la masse salariale est demeurée égale. La cour propose que les embauches de fonctionnaires soient réduites au minimum, pour les seuls postes ayant des missions de police. Dans les autres cas, le recrutement de contractuels (à durée déterminée ou indéterminée), de droit commune dans les établissements publics industriels et commerciaux est recommandé.

L’élaboration du budget de l’ONF pour 2015 pourrait être porteuse de nouvelles orientations, et de négociations houleuses avec les syndicats.

Aller plus loin

Le rapport particulier de la Cour des comptes

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