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Vendredi 26 Fevrier 2010
La loi de finances rectificative installe le grand emprunt ainsi qu'une taxe sur les bonus
Il n'aura fallu que 37 jours aux sénateurs pour mettre un point final au projet de loi de finances rectificative pour 2010. Jeudi 25 février, ils ont adopté définitivement le texte de la commission mixte paritaire (CMP) en séance publique. Un délai "rapide, à la hauteur de l'urgence", estime Philippe Marini, le rapporteur pour le Sénat de la CMP.
Principal apport de ce texte : les 35 milliards d'euros de crédit attribués, dans le cadre du grand emprunt, à l’enseignement supérieur, la formation et la recherche ; l’industrie et les PME ; le développement durable et le numérique. Il reviendra au Premier ministre de décider des redéploiements de crédit, "c'est dire que la répartition votée dans ce texte par le Parlement n'a qu'une valeur indicative", a regretté Philippe Marini, soulignant qu'il s'agit d'une "brèche sérieuse dans les principes de la Lolf".
Le grand emprunt sera conduit par un commissaire général à l'investissement ainsi qu'un comité de surveillance dirigé par Alain Juppé et Michel Rocard. La commission mixte paritaire a élargi les fonctions de ce comité de surveillance et "en a consacré le rôle d'évaluation", a rappelé le rapporteur.
La loi de finances rectificative revoit également la prévision de croissance à la hausse et le déficit budgétaire à la baisse (près de 150 milliards d'euros). Elle instaure une taxe sur les bonus des traders et a maintenu le refus de l'élargissement des niches fiscales.
Quant à la réévaluation des valeurs locatives, elle a finalement été supprimée du texte final. Promise par le gouvernement, la révision des valeurs locatives est liée à la réforme de la taxe professionnelle. Les sénateurs ont estimé qu'il n'était pas nécessaire de la réintroduire dans le texte. Le gouvernement a affirmé lors des débats qu'elle sera bien prise en compte dans le calcul de la compensation-relai attribuée en 2010 aux collectivités territoriales en remplacement de la taxe professionnelle.
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