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Mercredi 30 Decembre 2015

Loi de finances pour 2016 : l'Éducation et la Sécurité nationale sont les priorités

La loi de finances pour 2016 a été promulguée, gravant dans le marbre législatif les prévisions gouvernementales pour le budget de l’État, et par voie de conséquence, pour les collectivités territoriales.

Les grands équilibres poursuivent toujours les objectifs du two pack de l’Union européenne : moins de 3 % de déficit budgétaire et un niveau d’endettement inférieur à 60 % du produit intérieur brut (PIB).

L’effort de redressement des finances publiques se poursuit. L’ambition gouvernementale est celle d’une baisse plus forte des dépenses. Si le PIB se maintient au rythme prévu, le solde structurel serait un déficit de 1.2 % du PIB. Le solde conjoncturel demeure à un déficit proche des années précédentes, soulignant le caractère essentiellement conjoncturel du déficit prévu.

Parmi les missions de l’État, outre les charges financières qui occupent toujours la deuxième place dans les dépenses (hors dépenses fiscales –remboursements et dégrèvements), l’Éducation et la sécurité nationale (Défense et forces de sécurités) sont les deux grandes priorités du budget. Près des trois quarts des dépenses de l’État leurs sont consacrées.

En matière d'autorisations d'engagement :

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En matière de crédits de paiement :

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Les collectivités territoriales sont contraintes à des efforts financiers continus, du fait de la baisse de la dotation globale de fonctionnement. Depuis la loi de finances pour 2012, le montant de la dotation a diminué de près de 20 %.

Seules les communes nouvelles bénéficient d’un gel de la dotation, voire d’une augmentation de 5 % pour celles dont la population est comprise entre 1000 et 10 000 habitants. La condition temporelle a été élargie : alors que la loi du 16 mars 2015 prévoyait des incitations pour les communes nouvelles créées avant le 1er janvier 2016, la loi de finances accorde le pacte financier à la condition que les délibérations concordantes des conseils municipaux soient prises avant le 30 juin 2016, et que l’arrêté de création soit publié avant le 30 septembre 2016.

Aller plus loin :

 

 

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