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Vendredi 25 Septembre 2015

Logements sociaux : des mesures annoncées et beaucoup d'attentes !

Lors du 76e Congrès de l’Union sociale pour l’habitat, qui fédère les organisations de logements sociaux, le Président de la République, François Hollande, a dressé le bilan de la politique du logement tout en éclairant les points de blocage et les aides à venir.

L’objectif de construire 500 000 avant 2017 ne sera pas tenu au rythme actuel, alors que la demande s’accroit. Pour le seul parc locatif social, près d’1,7 millions de demandes ne sont pas satisfaites, qu’il s’agisse de demandes d’entrées ou de demande de changement de logement. Pour y répondre, 120 000 logements sociaux ont été financés en 2014, mais si ce chiffre est reconnu comme insuffisant par le Président de la République. Les actions existantes et qui seront créées ont été dévoilées.

Des mesures d’aides pérennisées et nouvelles

Pour relancer la construction ou la réhabilitation, les aides fiscales pour le logement social se sont portées à une hauteur de 4 milliards d’euros et une mutualisation des moyens a été entreprise. Pour pérenniser celle-ci, le chef de l’État a annoncé une absence de prélèvements sur ces fonds mutualisés.

Les mesures nouvelles portent sur la libération du foncier et des aides financières.

François Hollande a donné les chiffres de libération du foncier, qui devait porter la politique de logement social. Loin des objectifs prévus en 2014 (11 terrains cédés, avec des décotes variables), ce sont en tout 60 terrains qui ont d’ors-et-déjà été cédés. Les points de blocage sont financiers et politiques. Certains propriétaires de terrains, même l’État, refusent de les céder avec une décote trop importante pour bénéficier pleinement de ces recettes exceptionnelles. D’autres refusent de le faire pour éviter la construction de logements sociaux.

Pour faciliter cette libération, le chef de l’État a annoncé que « la cession pourra se faire de gré à gré avec les bailleurs sociaux pour aller plus vite », ce qui exclurait du jeu les élus locaux, tout en améliorant les éléments financiers : la décote sera étendue aux anciens logements à réhabiliter et l’exonération sur les plus values foncières pour construire du logement social est prolongée.

Un fonds national d’aide à la pierre, annoncé en juillet, sera également créé avec deux objectifs. D’une part, sécuriser le financement de la construction des logements sociaux, notamment grâce à l’apport de 250 millions d’euros par l’État. D’autre part, mutualiser les fonds pour améliorer leur répartition sur les projets.

La caisse des dépôts est renforcée dans son rôle de soutien financier aux bailleurs sociaux, notamment grâce à un nouvel instrument qui permettrait de débloquer 500 millions d’euros, compris dans le plan Juncker (Fonds européen pour les investissements stratégiques). Cet accompagnement financier concernerait tout particulièrement les mesures de développement durable dans les logements sociaux.

L’État espère également parvenir à convaincre les banques de baisser de 10 points de base leurs taux de commissionnement, notamment sur le livret A, ce qui permettrait de libérer 200 millions d’euros.

Des dispositifs coercitifs

Face aux blocages politiques, le Président de la République souhaite une politique très ferme. À l’annonce prochaine de la liste des communes carencées correspondra une intervention de l’État. En premier lieu par une libération du foncier gratuite, avec une décote de 100 % lorsque l’objet de la cession est de réaliser des logements sociaux, tel que cela est permis dans la loi no 2013-61 du 18 janvier 2013. Puis, dans un second temps, avec la délivrance des permis de construire et la maîtrise d’ouvrage pourrait ainsi être assuré par le représentant de l’État. Un projet de loi en la matière serait déposé au Parlement au début de l’année 2016. 

Ce volontarisme tranche radicalement avec le climat des affaires dans les entreprises du bâtiment, dont l’INSEE indique en septembre 2015 qu’il « reste bas ».

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