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Mardi 30 Avril 2013

Livre blanc de la défense : pour des personnels formés et mobiles, dans la concertation...

Révolutionnée avec le passage à une armée de métier en 1996, l’armée française fait désormais face aux réductions budgétaires qui s’imposent à l’ensemble de l’État. Certes, le budget de l’armée est sanctuarisé pour les années à venir, mais des réductions de personnels seront à l’œuvre lors des prochaines années, comme cela était déjà le cas depuis 2008.

Entre 2008 et 2012, une réduction de 40.000 personnels, civils comme militaires, a déjà eu lieu, sur une cible de 54.000. Cette baisse doit se poursuivre, avec un objectif moins important en nombre. Il est prévu de supprimer 34.000 postes sur la période 2014-2019.

Ce qui est en jeu est plus profond que la simple réduction de personnels : le mouvement de personnels au sein de la défense nationale est celui d’un renouvellement permanent. Stabiliser les ressources humaines permettrait d’assurer des carrières plus longues, et donc, plus de professionnalisme. Les outils qui seront mis en place à cet effet sont à la fois des outils de gestion de carrière, de formation et reconversion ainsi que de dialogue.

Gestion de carrière

La gestion de carrière se dévoile en deux blocs. Pour les militaires, des dispositifs adaptés aux grades sont prévus.  Les officiers bénéficient du cadre de la carrière : ils n’ont pas à renouveler leurs contrats. Reste qu’il leur faut aussi évoluer. Le Livre blanc projette d’établir une "pyramide cible" des grades, ainsi qu’un plan pour parvenir aux objectifs. La trajectoire à suivre serait ainsi établie pour chacun, permettant à la fois de mieux maîtriser et piloter sa carrière et, pour le ministère, de mieux gérer les ressources humaines stratégiques.

Pour les sous-officiers, la problématique est différente. Issus d’un cadre contractuel, la gestion de leurs perspectives est plus difficile à mettre en œuvre. Le Livre blanc prévoit ainsi de sélectionner les sous-officiers et officiers-mariniers admis à entrer dans une carrière. Les meilleurs auraient droit à un pilotage de carrière à la manière des officiers, ce qui permettrait de garantir une promotion sociale dans l’armée. Ces dispositifs de gestion de carrière ne sont pas prévus pour les soldats du rang. Par contre, de nouveaux outils "d’accompagnement social, humain et économique" seront mis en place, pour permettre à la fois de pérenniser leurs engagements et de piloter la réduction des effectifs.

Pour les civils, l’objectif annoncé par le Livre blanc est de conserver leur bon niveau de compétence, tant à l’intérieur des armées que par la suite. Une fois cette gestion en cours, une stratégie de détermination des postes ouverts et ouvrables aux personnels civils dans l’appareil militaire naîtra. Derrière cette idée, le Livre blanc semble lancer une opération consistant à compléter les effectifs en baisse, tout en conservant la souplesse des postes contractuels dévolus aux civils. La mobilité des effectifs civils se ferait dans l'ensemble de la Défense, y compris sur des postes autrefois militaires.

Formation

La formation joue également un rôle important, car elle garantit à la fois le professionnalisme et la reconversion des personnels. Les processus de formation et de transition de carrière actuellement en place au sein du ministère de la Défense sont salués. Le Livre blanc ne préconise donc, en aucun cas, une remise à plat des processus actuels de formations militaires. Mais il propose de les coupler avec des formations civiles de haut niveau, aussi bien pour les militaires, que pour certains civils (notamment dans la direction générale de l’armement). Des doubles diplômes permettraient d’assurer des acquis civils à des militaires, en vue de leur reconversion éventuelle. Pour les sous-officiers et militaires du rang, des dispositifs de certification professionnelle et de validation des acquis-expérience (VAE) seront mis en place dans le même but.

Les civils bénéficieront également d’accompagnement pour la formation, tout en gardant l’optique d’une mobilité professionnelle accrue. En effet, loin d’être sectorisée, l’offre de formation à leur attention sera établie selon un "catalogue" interministériel. Nul doute que ces formations, en plus de renforcer le professionnalisme de ces personnels, permettra une connaissance commune d’autres domaines administratifs bénéficiant à la Défense, mais aussi, permettant aux civils de faire évoluer leurs carrières hors les murs des casernes !

Dialogue

Face aux évolutions en cours, le Livre blanc prévoit également les risques d’incompréhension, et donc de sentiment d’injustice. Des instances de dialogue devraient voir le jour pour préserver la confiance inter-hiérarchique et renforcer la légitimité des organes de concertation. Les rapports hiérarchiques particuliers qui existent dans l’armée imposent de manœuvrer cette question avec prudence, ce que fait le Livre blanc. Le dialogue continuera à passer par les antennes des instances de concertation locales dans le respect du statut des fonctionnaires et de la Charte de la concertation. Ces organes, existant déjà, seront rénovés quant à leur mode de composition et de désignation des membres. Seule nouveauté : la mise en place d’outils collaboratifs en ligne, qui permettront d’établir un lien direct et continue entre le ministère et les aspirations des armées quant à leurs conditions. Pour les personnels civils, la gestion sociale de l’évolution en cours s’inscrira dans le cadre législatif et réglementaire  en vigueur, c’est-à-dire les instances mises en place par les accord de Bercy et la loi du 5 juillet 2010.

Aller plus loin :

Le livre blanc 2013 de la Défense

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