Imprimer

A la une

Mercredi 06 Novembre 2013

L'interco entre à l'école !

Alors que les élections municipales qui se tiendront en mars prochain dans les communes de plus de 1000 habitants permettront aux citoyens d’élire également leurs conseillers communautaires, le niveau intercommunal fera bientôt son entrée dans les écoles primaires !

Le décret publié aujourd’hui au Journal officiel en témoigne. Le conseil d'école, créé par le décret de 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires était composé jusqu’alors par :

  • le directeur de l'école, président,
  • le maire ou son représentant et un conseiller municipal désigné par le conseil municipal,
  • les maîtres de l'école et les maîtres remplaçants exerçant dans l'école au moment des réunions du conseil,
  • un des maîtres du réseau d'aides spécialisées intervenant dans l'école choisi par le conseil des maîtres de l'école,
  • les représentants des parents d'élèves en nombre égal à celui des classes de l'école, élus selon les modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation.Ces représentants constituent au sein du conseil d'école le comité des parents prévu par l'article L. 411-1,
  • le délégué départemental de l'éducation nationale chargé de visiter l'école.

Le décret de novembre 2013 modifie cette composition, en imposant que soient présents deux élus :

  • le maire ou son représentant d’une part,
  • un conseiller municipal désigné par le conseil municipal ou, lorsque les dépenses de fonctionnement de l’école ont été transférées à un établissement public de coopération intercommunale, le président de cet établissement ou son représentant d’autre part.

Or, à une période de tension budgétaire et de réforme de fond de la place de la commune dans le service public de l’éducation avec l’évolution des rythmes scolaires, une telle disposition doit bien être vue comme une incitation pour les communes à mutualiser par l’intercommunalité les dépenses de fonctionnement de leurs écoles.

Aller plus loin :

Décret n° 2013-983 du 4 novembre 2013 modifiant la composition et les attributions du conseil d'école

Décret n°90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires

 

ShareThis
Connexite Premium

Publicité