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Jeudi 19 Fevrier 2015

"Lessivés" ou "déformés" : les magistrats disent leur souffrance

Une Justice à bout de souffle. Le rapport de l’Union syndicale des magistrats (USM) dénonce ouvertement le manque de moyens matériels et surtout humains pour rendre la justice de manière convenable. Souvent présentée comme une machine à broyer les suspects, la Justice française se présente aujourd’hui comme une machine qui broie les magistrats eux-mêmes.

S’ouvrant sur des témoignages poignants, le rapport met en avant les situations de détresse humaine due aux situations de professionnelles. Elles peuvent sembler être des épiphénomènes… jusqu’à la lecture des annexes du rapport, qui traduisent en statistiques les conditions d’exercice des magistrats : « Au 31 octobre 2014, 10 postes de présidents n'étaient pas pourvus (soit 6%) et 2 postes de procureurs (soit 1,2%) » ou encore 195 postes de vice-procureur vacants souligne le syndicat. L’application stricte des règles de mutation (pas avant 2 ans en principe, et 3 ans sur le premier poste) conduit à des situations humaines tendues et difficiles.

À ces problèmes structurels s’ajoutent des problèmes humains, avec un management « parfois inadapté » des chefs de cour et de juridiction et d’une gestion insuffisante des situations individuelles des magistrats par la direction des services judiciaires. Pour l’USM, un chef de juridiction doit présenter à la fois des compétences comme magistrats, de telle sorte qu’il soit reconnu professionnellement par ses pairs, mais aussi comme gestionnaire et administrateur. Les « erreurs de casting » à ces postes conduisent parfois, d’après les témoignages et la synthèse faite par l’USM, à un manque de considération et d’abus de pouvoir pour les autres magistrats, voire même cas d’humiliations publiques, d’insultes et de discriminations débouchant sur des cas de harcèlement moral.

À cet état des lieux alarmant, l’USM propose quatre grandes solutions, dont elle décline le détail.

Préalablement au rappel des droits des magistrats placés dans des situations difficiles ou intenables, le syndicat souhaite que les règles du temps de travail soient appliquées. Cette remarque ne touche pas que les magistrats : l’ensemble de la sphère judiciaire est touchée, comme en témoignent le nombre d’heures de récupération non prises parmi les policiers et les gendarmes ou les mêmes risques psycho-sociaux qui touchent les greffiers.

Le syndicat dresse la liste des grandes informations à connaître lors de la prise de poste et pendant l’évaluation individuelle mais rappelle surtout les bonnes pratiques qui peuvent servir de « kit de survie » en cas de situation de burn out ou de harcèlement. Ne pas s’isoler lors de son travail et faire respecter ses droits lors d’une inspection générale des services judiciaires (demander une synthèse écrite des motifs de convocation, pauses régulières, présence syndicale ou d’un avocat…) en font partie.

Le droit à la santé et à la sécurité au travail est la seconde solution rappelée par le syndicat. Les magistrats, soumis à des dispositions statutaires particulières déjà plus dures que celles du Code du travail, ne bénéficient parfois même pas d’une application de cette protection. Face à ces difficultés, le syndicat rappelle les obligations des chefs de service et de la chancellerie et appelle à une application rapide du plan d’action ministériel sur la souffrance au travail.

Appel à l’action enfin, pour appliquer le plan de prévention des risques issu du protocole sur les risques psycho-sociaux. Diagnostiquer l’existant, puis tirer des éléments matériels (postes vacants, jours d’absence, turn over et situations de détresse) des éléments d’amélioration potentiel et enfin résoudre les problèmes profonds plutôt qu’améliorer les statistiques est la seule solution globale recommandée par le syndicat.

Rendre une meilleure justice passe par rendre justice aux conditions de travail des magistrats. Le contraire témoigne d’une séparation des pouvoirs malade.

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