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Vendredi 21 Mai 2010

L'Elysée annonce la modulation des dotations aux collectivités selon des critères de bonne gestion

Des dotations aux collectivités attribuées selon des critères de bonne gestion, un moratoire sur les normes réglementaires, un réexamen des dépenses sociales dans les départements ruraux : telles sont les principales mesures intéressant les collectivités, annoncées par le président de la République lors de la conférence sur les déficits publics, jeudi 20 mai.

Cette deuxième conférence a permis de confirmer certaines des préconisations de Gilles Carrez sur les dépenses publiques. Le gel en valeur des concours financiers de l'Etat aux collectivités a été confirmé "à partir du budget triennal 2011-2013". Si l'installation d'une norme d'évolution de la dépense publique a été abandonnée, la modulation des dotations à partir de critères de bonne gestion fait déjà bondir les associations d'élus.

L'Association des petites villes de France (APVF) s'étonne et s'inquiète "de la proposition du chef de l’Etat de « moduler les dotations en fonction de critères de bonne gestion »". Elle annonce que "si cette mesure de gel en valeur des dotations de l’Etat était appliquée, une diminution dans les prochains mois de l’investissement, avec ses conséquences prévisibles sur la croissance et donc sur l’emploi, ne pourra être reprochée aux collectivités locales".

L'Association des régions de France (ARF) avait décidé de boycotter la conférence, rappelant que "les conseils régionaux ne contribuent au déficit public qu’à hauteur de 1%". L'Assemblée des départements de France n'a pas participé non plus à la conférence.

L'Elysée a également annoncé que la péréquation sur les dotations de l'Etat serait renforcée, notamment pour gérer "la dynamique des dépenses sociales dans les départements ruraux". "Des outils de comparaison et d'étalonnage des dépenses et des coûts entre collectivités seront mis en place", a ajouté le président de la République.