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Mercredi 06 Aout 2014

L'électricité pour les véhicules, bientôt dans toutes les rues

Avec la promulgation de la loi sur le déploiement d’un réseau d’infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l’espace public, l’utilisation de véhicules n’émettant pas de carbone pourrait croître très rapidement.

Sur le plan juridique, le texte introduit une dérogation au principe de redevance pour l’occupation du domaine public. Alors que les règles de stationnement sur la voie publique viennent de changer avec l’instauration d’un forfait post-stationnement, les véhicules électriques bénéficieront d’une exemption sous certaines conditions.
Les bornes de rechargement des véhicules électriques ou hybrides devront être installées par des personnes publiques (État, collectivités territoriales ou leurs établissements publics) ou semi-publiques (la loi autorisant même la détention indirect de parts sociales dans ces opérateurs par les personnes publiques). Outre le critère organique, un critère matériel est instauré : les opérateurs doivent installer les bornes de manières équilibrées sur le territoire d’au moins deux régions.
À cet égard, la loi ajoute à l’objectif écologique et économique du texte un objectif d’aménagement du territoire. Qui dit aménagement du territoire, dit pilotage : les ministères de l’industrie et de l’écologie sont chargés du contrôle du respect de ces deux critères.

Propriétaires du domaine public et opérateurs détermineront avec précision les conditions et modalités d’installation de ces bornes par la concertation comme le prévoit le dernier alinéa du texte.

Applicable sans textes réglementaires, cette loi devrait libérer la construction de ces bornes, encourager les industries automobiles françaises à produire des véhicules électriques et les Français à en acheter ou à en louer.

Aller plus loin :

Loi n° 2014-877 du 4 août 2014 facilitant le déploiement d’un réseau d’infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l’espace public

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