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Mercredi 10 Decembre 2014

Élections professionnelles dans la fonction publique : les résultats

La loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social a modifié le fonctionnement des organismes collectifs de représentation syndicale et instauré un Conseil commun de la fonction publique (CCFP) dans lequel la représentation des organisations de fonctionnaires est fonction du résultat des élections des représentants du personnel aux comités techniques et non plus aux commissions administratives paritaires.

Il en est de même au sein de chaque Conseil supérieur de chaque fonction publique.

22.000 instances renouvelées

Le 4 décembre 2014 (et en pratique entre le 18 novembre et le 4 décembre), les agents ont élu leurs représentants au sein des comités techniques, des commissions administratives paritaires (pour les fonctionnaires), des commissions consultatives paritaires (pour les agents contractuels) et, lorsque la composition de cette instance ne peut reposer sur le résultat des votes aux comités techniques, au sein des comités d’hygiène et de sécurité et des conditions de travail.

Au total, près de 22 000 instances ont été renouvelées à l’issue de ce scrutin. Les résultats obtenus dans les comités techniques déterminent la composition des instances supérieures de la fonction publique : le Conseil commun de la fonction publique et les Conseils supérieurs des trois  versants  (fonction publique de l’Etat, fonction publique territoriale et fonction publique hospitalière).

5,1 inscrits, 2,5 millions de votants

Ces élections professionnelles se sont déroulées simultanément dans l’ensemble de la fonction
Publique ainsi qu’auprès des fonctionnaires de La Poste, d’Orange et d’autres organismes. Elles ont concerné l’ensemble des agents publics, soit 5,1 millions d’électeurs appelés à voter pour leurs représentants dans 5 600 comités techniques.

2,7 millions d’agents publics ont participé au vote, soit un taux de participation pour l’ensemble de la fonction publique de 52,8%. La participation a été plus élevée dans la fonction publique territoriale (54,5%) que dans la fonction publique de l’Etat (52,3%) et plus faible dans la fonction publique hospitalière (50,1%).

Lors des dernières élections pour les comités techniques en 2008-2011, le taux de participation avait été de 53,0% dans la FPE, 59,1% dans la FPT et et 51,0% dans la FPH.

Au total, la participation a reculé de 1,8 point.

Répartition par organisations professionnelles


Les positions respectives des organisations syndicales dans l’ensemble des trois versants de la fonction publique ne sont pas fondamentalement modifiées par rapport aux dernières élections professionnelles.

Globalement, la CGT obtient 23,1% des voix (-2,4 points par rapport aux élections précédentes). La CFDT arrive en seconde position avec 19,2% (+0,1 point) suivie de FO (18,6% ; +0,5 point), de l’UNSA (10,3% ; +1,0 point), de FSU (8,0% ; -0,2 point) et de Solidaires (6,8% ; +0,2 point). La CFTC et la CGC recueillent respectivement 3,3% et 2,9% des voix.

Dans la fonction publique de l’État, FO totalise 17,0% (+0,4 point), la FSU 15,6% (-0,3 point), l’UNSA 14,8% (+0,8 point), la CFDT 14,0% (-0,6 point) et la CGT 13,4% (-2,4 point). Solidaires et la CGC obtiennent respectivement 9,0% et 5,4% des voix.

Dans la fonction publique territoriale, la CGT obtient 29,5% (-3,5 points), la CFDT 22,3% (+0,4 point), FO 17,7% (+0,3 point) et l’UNSA 8,2% (+1,9 point). Solidaires, avec 3,53% (+0,6 point) dépasse légèrement la CFTC (3,49% ; -1,2 point) et FSU (3,3% ; +0,2 point).

Dans la fonction publique hospitalière, la CGT obtient 32,1% des voix (-1,6 point), la CFDT 24,8% (+0,4) et FO 23,8% (+1,0). Solidaires perd 0,4 point à 8,5% et l’UNSA gagne 0,4 point à 4,7%.

Jean-Charles Savignac

Les Cahiers de la fonction publique

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