Imprimer

A la une

Mercredi 17 Septembre 2014

Élections : mars 2015 pour les départements, fin 2015 pour les régions

La déclaration de politique générale du Premier ministre a été l'occasion de clarifier le calendrier électoral. Le projet de loi de réforme territoriale portera une application différenciée des élections départementales et régionales.

Les élections des conseils départementaux auront lieu en mars 2015, comme cela était déjà prévu dans le Code électoral. Le gouvernement souhaite, en confortant cette date, éviter les risques de censure de la disposition par le Conseil constitutionnel pour prolongation des mandats de certains conseillers généraux. Si la campagne officielle n'est pas lancée, les règles de communication politique applicables aux collectivités territoriales devront être respectées à rebours de cette date.

Les élections des conseils régionaux auront lieu à la fin de l'année 2015. La date de décembre, initialement annoncée, semble être tenue.

 

ShareThis
Connexite Premium

Publicité