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Jeudi 20 Mars 2014

Élections 2014 : les électeurs dans les communes de moins de 1000 habitants n'ont pas à justifier de leur identité

Dans les communes de moins de 1 000 habitants, finalement, le scrutin se déroulera comme lors des échéances précédentes. L’article R. 60 du Code électoral prévoyait, depuis le 18 octobre dernier, que les électeurs doivent présenter au président du bureau, au moment du vote leur titre d’identité et leur carte électorale. Face à l’opposition notamment de l’association des maires de France, le ministre de l’Intérieur a fait marche arrière.

Comme annoncé hier par communiqué de presse de l’association des maires de France, mais qui demandait confirmation par publication au Journal Officiel, cette obligation de présentation du titre d’identité est désormais circonscrite aux seuls électeurs dans les communes de plus de 1000 habitants.

Si le caractère tardif de ce décret est regrettable, compte tenu de l’insécurité juridique qu’il crée pour le jour du scrutin et le manque de lisibilité des règles de vote pour les présidents et assesseurs, il permet néanmoins de distinguer deux régimes distincts et unifiés : l’un pour les communes de moins de 1000 habitants et l’autre pour les communes de plus de 1000 habitants.

Aller plus loin : 

Décret n° 2014-352 du 19 mars 2014 relatif à la vérification de l’identité des électeurs

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