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Lundi 19 Mai 2014

Électeurs français de l'étranger : votez aux européennes comme aux présidentielles

Une erreur du ministère de la Justice, à ne pas prendre en compte. L’erreur est humaine, la chancellerie n’y fait pas exception, et a rétabli la vérité dans un communiqué récent : pour les élections européennes, les électeurs établis hors de France pourront bien voter dans les consulats !

La solution est logique au vu des faits, mais la circulaire du 17 avril dernier aurait pu faire peser de sérieux doutes. Non impératif, le texte n’était pas opposable aux administrés mais interprétait très mal la loi.

Or la loi est, elle, très claire : « les Français établis hors de France peuvent exercer leur droit de vote pour l'élection des représentants au Parlement européen conformément [aux règles régissant les] listes électorales consulaires et [le] vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République ».
Pour voter aux européennes, les français de l’étranger doivent suivre la même marche que pour les présidentielles : être inscrits sur la liste dans l’ambassade ou le poste consulaire correspondant à la circonscription.

Les français de l’étranger n’ont donc pas à voter en région parisienne ou par procuration : comme leur représentation au Parlement l’indique désormais, leur lieu de domiciliation est aussi leur lieu de vote.

Aller plus loin :

Loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen

Loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la république

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