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Mardi 23 Juillet 2013

L'Assemblée nationale se prononcera par un vote solennel sur la décentralisation

Le vote clôturera l'examen en première lecture du texte... et en permettra le dépôt devant le Sénat. 

Or, entre le texte déposé par le Gouvernement le 10 avril dernier, celui issu du Sénat déposé au bureau du président de l'Assemblée nationale le 7 juin et enfin le texte des députés, les modifications ont été importantes !

D'un texte jugé trop technique, et instituant des mécanismes administratifs trop lourds, le Sénat avait tiré une nouvelle mouture plus souple. Disparaissaient notamment les dispositions relatives au pacte de gouvernance territorial et à la métropole du Grand Paris. 

Le texte remanié par l'Assemblée nationale les remet à l'ordre du jour, en collant au plus près des aspirations du pouvoir exécutif.

Certes, sur certains points, l'intention des sénateurs a été respectée mais l'adoption du texte laisse poindre un risque de conflit, qui mènera à un examen du texte par la commission mixte paritaire... et à beaucoup de retard dans le calendrier d'adoption.

Aller plus loin : 

Dossier - La modernisation de l'action publique territoriale et l'affirmation des métropoles

 

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