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Vendredi 05 Septembre 2014

L'AMF souhaite que le fonds d'amorçage devienne permanent

Les communes obtiendront-elles la création d’une nouvelle dotation ? Tel est en tout cas leur demande à l’heure de la rentrée… des nouveaux rythmes scolaires.
Parmi les 24000 communes de la République accueillant des écoles, seules quelques unes ont refusé la réforme, notamment en fermant leurs portes le mercredi. L’Association des maires de France vient toutefois de publier un communiquer pour expliquer les difficultés auxquelles les communes, voire leurs intercommunalités font face. Ces difficultés sont de deux ordres : organisationnelles d’une part et financière d’autre part.

Sur le plan de l’organisation, il est apparu que le recrutement d’agents et l’aménagement des locaux pour accomplir la réforme était parfois compliqué, en particulier du fait de l’affrontement politique que cela a occasionné. Face au refus du retrait de la réforme, certains maires se retrouvent en retard sur le calendrier de mise en œuvre.
Sur le plan financier, qui a des conséquences notables sur l’organisation, la réforme pourrait coûter entre 660 millions d’euros et 1 milliard d’euros aux collectivités compétentes selon les sources. L’État avait prévu de compenser provisoirement ces dépenses grâce au fonds d’amorçage. Les collectivités ont obtenu sa prolongation pour l’année 2015/2016 mais les dispositions précises, et notamment la répartition,  ne sera connue que lors du débat sur la loi de finances pour 2015.

Provisoire, le fonds d’amorçage pourrait devenir permanent à l’occasion de ces débats, si les élus locaux font entendre leur voix à l’Assemblée nationale et surtout au Sénat. Reste que cette mesure va à l’encontre du principe de réduction de la dotation globale de fonctionnement de 1.5 milliards d’euros par an qui était prévue.
Même si le gouvernement obtient la confiance en septembre, les débats de la loi de finances seront houleux.

Lire également :

Fonds d'amorçage pour financer la réforme des rythmes scolaires : mode d'emploi

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