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Vendredi 14 Mars 2014

Le juge communautaire est de plus en plus demandé ... et tient la cadence

Et si l’unité communautaire se mesurait à l’aune de l’activité de la Cour de justice de l’Union européenne, gardienne du droit de l’Union ? La question peut se poser quant à l’importance non négligeable du droit communautaire dans les nouvelles normes mais également au regard des affaires soumises au juge.

Le bilan de la Cour publié hier relate une augmentation des saisines de la Cour, du tribunal et du tribunal de la fonction publique. En cinq ans, le nombre d’affaires déposées devant la Cour a augmenté de 24 % et de 40 % devant le tribunal, témoignant par là même à la fois d’une efficacité et d’une effectivité de saisine redoutable et de l’assimilation par les justiciables des règles issues du législateur communautaire.

Le revers de la médaille pourrait être une augmentation du stock d’affaires dans les cartons de la cour du plateau du Kirchberg. Tout au contraire, le stock reste stable grâce à une activité redoublée des services et des juges de la Cour de justice. Pour le tribunal néanmoins, et pour la même période, le stock a augmenté de 11 %, soit une croissance réelle mais bien plus faible que celle du nombre de saisines.

Le délai de traitement des affaires, élément qui intéresse le plus les justiciables en particulier du fait des principes issus de la convention européenne des droits de l’Homme, est également en baisse ou stabilisé. Les délais pour les renvois préjudiciels, s'élèvent à 16,3 mois, pour les recours directs et aux pourvois, la durée moyenne de leur traitement a été respectivement de 24,3 mois et de 16,6 mois. Devant le tribunal, la durée de traitement a augmenté de 10 % (portant cette durée à 26,9 mois), même si, pour les affaires ayant conduit à un arrêt, « une réduction de l’ordre d’un mois par rapport à 2012 peut être observée, avec une durée moyenne de 30,6 mois. » signale la Cour.

Plusieurs observations s’évincent de ces chiffres. Sur le plan de la procédure tout d’abord, ils révèlent tout l’intérêt du Tribunal dans son rôle de filtre des affaires, permettant à la Cour de conserver une stabilité de fonctionnement. En conséquence, si la tendance se poursuit, les conditions de traitement des affaires par le tribunal pourraient se dégrader, pour faire face à des délais de plus en plus courts pour stabiliser les stocks.

Sur le plan du fond du droit communautaire, une telle conséquence invite les juges nationaux à traiter eux-mêmes les questions du droit communautaire, comme l’ont reconnu successivement le juge judiciaire et le juge administratif en ne transmettant que des questions à titre préjudiciel.

Aller plus loin :

Statistiques judiciaires 2013 : des chiffres sans précédent – Union européenne

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