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Mercredi 19 Aout 2015

Jean-Richard Cytermann : « Il s’agit de faire vivre la cotutelle du ministère de l’Éducation nationale et de la Recherche »

La loi du 22 juillet 2013 sur l’enseignement supérieur et la recherche fait obligation aux établissements d’enseignement supérieur relevant du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche de se rapprocher et de définir et organiser une offre de formation et de recherche coordonnée. Pouvez-vous tracer pour nous un état des lieux rapide du système français d’enseignement supérieur et de recherche jusqu’en 2013 et nous expliquer ce qui a conduit à inscrire dans une loi cette obligation faite aux établissements à se regrouper.

Les caractéristiques du système français d’enseignement supérieur et de recherche sont bien connues avec la double dualité qui lui est spécifique : universités et grandes écoles d’une part, universités et organismes de recherche d’autre part. Cette situation fait que les universités en France n’ont une position dominante, ni dans la formation des élites vis-à-vis des grandes écoles, ni dans la production des savoirs vis à des organismes de recherche. On peut bien à ce propos parler d’exception française.

Cette dualité se trouve aggravée par une fragmentation, voire un émiettement. L’enseignement supérieur universitaire ne recouvre que 60 % environ des effectifs étudiants et tous les ministères ont pratiquement leur propre enseignement supérieur, qu’il s’agisse des classes post-baccalauréat des lycées (classes préparatoires aux grandes écoles et sections de techniciens supérieurs), ou des écoles relevant des ministères, sans que, jusqu’à la loi de 2013, aucun mécanisme de coordination n’ait été prévu. En matière de recherche, le paysage administratif est également resté complexe et le secteur de la recherche est sans doute celui où l’imagination, en termes de nouvelles formes de structure administrative, a été portée à son comble, qu’il s’agisse de nouvelles catégories d’établissements publics (EPST, EPCS) ou de personnes morales (groupement d’intérêt public, différents types de fondation). En revanche, le ministère en charge de la recherche s’est vu de manière générale reconnaître un rôle de coordination de la politique nationale de recherche

Cette fragmentation au niveau national s’est amplifiée au niveau local par le découpage des universités survenu après la loi de 1968, découpage sans aucune rationalité. Jusqu’aux années récentes, il n’y avait pas, dans nos grandes métropoles universitaires ni à Paris, d’universités complètes pluridisciplinaires, couvrant l’ensemble des grands domaines disciplinaires. Les découpages s’étaient faits sur des critères disciplinaires ou parfois idéologiques. Un certain nombre d’écoles d’ingénieurs étaient sorties des universités pour devenir des établissements autonomes. Ainsi les sciences étaient éclatées entre les trois universités marseillaises, la biologie et la médecine dans des universités différentes dans de nombreuses villes, et les sciences humaines et sociales rarement réunies. Notre paysage universitaire et de recherche est donc apparu comme peu lisible et certains ont parlé de mille-feuilles universitaire.

En même temps, cette fragmentation s’accompagnait parfois d’une véritable imbrication des différents éléments de ce paysage. Ainsi la recherche dans les universités et des organismes de recherche comme le CNRS et l’INSERM s’est très vite réunie dans des laboratoires communs (unités associées puis unités mixtes). Les formations doctorales puis les masters communs aux universités et aux écoles se sont développés. Il y a en fait une constance des politiques menées depuis plus d’une vingtaine d’années, voire plus, dans le cas des unités associées entre universités et organismes de rapprocher ce qui avait été séparé. Ce rapprochement réel représente, en termes de procédure, des démarches de coordination parfois complexes et des coûts de transaction élevés à l’exemple de la gestion des laboratoires de recherche multi tutelles.

 

Quels sont, plus précisément, les différentes initiatives et les dispositifs engagés nationalement et localement tout au long de ces dernières vingt années qui manifestent cette « constance des politiques de regroupements » que vous évoquez ?

Ce rapprochement entre universités, écoles et organismes de recherche, s’est effectué à la fois par des dispositifs de coordination nationale et des dispositifs de coordination territoriale

La première étape de rapprochement universités - grandes écoles à partir de 1999 est celle du processus de Bologne et de la mise en place en France du système LMD (licence master doctorat). Rappelons que le point de départ de ce processus est un rapport commandé par le ministre Claude Allègre à Jacques Attali sur le rapprochement universités-grandes écoles. Le rapprochement s’est fait par l’intermédiaire de la distinction grade-diplôme. Tous les diplômes importants à BAC +5 (DEA et DESS devenus masters, titre d’ingénieur, diplômes de Sciences Po, des écoles de commerce et de gestion) se verront reconnaître le grade de master. La différence diplôme national-diplôme d’établissement s’efface progressivement et, de fait, tous les diplômes « qui comptent « sont reconnus par l’État. Les écoles d’architecture comme celles d’agronomie entrent ainsi dans le LMD ; la mise en place des écoles doctorales en 2006 vient parachever le dispositif. Elles sont communes aux universités et écoles, et les organismes de recherche y sont parfois associés.

La loi de 2006 d’orientation et de programme pour la recherche a également un rôle fédérateur en introduisant deux dispositifs communs aux organismes de recherche et aux universités : une agence de financement de la recherche sur projet (ANR) pouvant financer l’ensemble des laboratoires, qu’ils soient universitaires ou dépendant uniquement des organismes, et une agence d’évaluation de l’enseignement supérieur et de la recherche (AERES) qui évalue à la fois les établissements d’enseignement supérieur, universités et écoles et leurs formations et laboratoires et les organismes de recherche et leurs laboratoires ;

Les dispositifs du grand emprunt (plan d’investissement d’avenir) comme ceux du plan Campus à partir de 2009-2010 visent également à associer universités, organismes de recherche et écoles autour de grands projets communs, ayant en général une assise territoriale, sur lesquels nous reviendrons ;

Enfin la loi du 22 juillet 2013  dans son article 4 introduit clairement des mécanismes de coordination renforcée de l’enseignement supérieur :

  • elle reconnaît un rôle de coordination au ministre chargé de l’Enseignement supérieur ;
  • elle instaure pour cela une stratégie nationale de l’enseignement supérieur ;
  • elle instaure une cotutelle du ministre chargé de l’Enseignement supérieur sur l’ensemble des formations et établissements publics d’enseignement supérieur.

Le point extrême de la division universitaire reste sans doute l’année 1995 avec la création d’une quatrième université à Bordeaux, chacune des universités correspondant grosso modo à une faculté. L’idée d’une rationalisation nécessaire de la carte universitaire sur nos grandes métropoles universitaires avait cependant commencé déjà auparavant à émerger avec l’institution de pôles universitaires européens dans nos grandes métropoles en région en 1990 à l’instigation de Claude Allègre, conseiller de Lionel Jospin. L’objectif implicite mais avoué dans L’âge des savoirs  était bien de commencer à retrouver un semblant d’unité sur ces sites, même si les résultats en ont été décevants, les projets communs ne concernant pas le cœur d’activité des établissements en formation ou en recherche.

La loi de 2006 crée deux mécanismes de regroupement, visant à accroître la visibilité de nos grands sites universitaires, sous l’influence en partie du classement de Shanghai avec deux mécanismes de coopération visant à rapprocher, sur un territoire donné écoles, organismes et universités : les pôles de recherche et d’enseignement supérieur (PRES), sous forme d’établissements publics de coopération scientifique ou de fondation de coopération scientifique et les réseaux thématiques de recherche avancée (RTRA) autour d’un projet de recherche. S’agissant des PRES, ils associent de manière générale universités et grandes écoles sous le vocable « université » et rares sont les établissements importants à n’être pas entrés dans ces mécanismes. Si le bilan est mitigé, notamment sur les compétences transférées, ils ont néanmoins porté, de manière coordonnée sur un territoire, les dossiers du plan Campus puis des investissements d’avenir. Les organismes de recherche peu présents dans les PRES, se sont en revanche fortement investis dans les RTRA à côté des universités et des écoles ;

Les investissements d’avenir allaient augmenter cette dimension territoriale puisque leurs principaux instruments : laboratoires d’excellences et surtout initiatives d’excellence, doivent regrouper autour de projets communs universités, organismes de recherche et grandes écoles autour de projets communs. La référence à la visibilité internationale et aux classements internationaux est omniprésente dans ces dispositifs. Le plus emblématique de ces projets est celui de Saclay qui réunit les universités de Paris XI et de Versailles Saint-Quentin, les grandes écoles les plus prestigieuses (Polytechnique, Centrale, HEC) et les grands organismes de recherche (commissariat à l’énergie atomique/CEA, Centre national de la recherche scientifique/CNRS, Institut national de la recherche agronomique/INRA). Huit initiatives d’excellence ont été sélectionnées, un second appel d’offres est en cours. Il faut noter que cette politique de regroupements d’établissement s’est mise en place au moment les universités adoptaient les compétences élargies de la loi de 2007 et devaient donc à la fois changer leur gouvernance et définir des stratégies territoriales communes ;

Parallèlement un mouvement s’est esquissé de fusion d’universités dans les grandes métropoles universitaires, le plus souvent à l’initiative des acteurs locaux (à Strasbourg (2007), Aix-Marseille (2012), en Lorraine (2012), à Bordeaux (2013), de manière partielle comme à Montpellier (2014), bientôt à Rennes ou à Clermont-Ferrand). L’exemple de la Lorraine est particulièrement frappant puisqu’elle regroupe à fois les universités de Nancy et celle de Metz, malgré la rivalité des deux villes et les écoles d’ingénieurs rassemblées dans l’Institut polytechnique de Lorraine. Ces fusions ont facilité pour ces établissements la constitution de projets cohérents pour les plans Campus et les initiatives d’excellences ;

La loi de 2013 est allée plus loin (article 62) dans la systématisation de la coordination territoriale en la rendant obligatoire pour les établissements relevant du ministère de l’Enseignement supérieur qui doivent définir une offre de formation et de recherche coordonnée et bénéficier d’un contrat unique avec un volet commun et des volets propres à chacun des établissements regroupés. Ce regroupement, au niveau académique ou inter-académique, peut prendre plusieurs formes : fusion d’établissement, association d’établissements à une université chef de file, ou communauté d’universités et d’établissements, nouvelle catégorie d’établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) qui se substitue au PRES. C’est cette solution qui devrait être la plus répandue avec des décrets en cours de publication. La formule « association d’établissement autour d’une université fusionnée » s’impose en revanche lorsqu’il y a clairement un établissement dominant et chef de file légitime (Strasbourg, Lorraine, Aix-Marseille). Les grands organismes de recherche et notamment le CNRS ont choisi de participer à la gouvernance de certains de ces regroupements ;

La loi a par ailleurs prévu à travers un mécanisme de conventions un rapprochement des lycées ayant des classes post-baccalauréat avec les universités.

 

Est-il possible dès aujourd’hui de dresser un premier bilan de ces regroupements ?

Il est difficile de faire un bilan de ces dispositifs en évolution constante. Il est clair que la définition d’une stratégie nationale de l’enseignement supérieur s’impose dans un contexte où le modèle économique de l’ensemble des établissements d’enseignement supérieur, et pas seulement les universités, doit évoluer compte tenu des tensions sur les financements publics. Il s’agit de faire vivre la cotutelle du ministère de l’Éducation nationale et de la Recherche. Il s’agit de trouver les bonnes règles pour faire fonctionner de manière harmonieuse des universités de grande taille ou les formules nouvelles de regroupement et de coopération avec de réels transferts de compétence.


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